Les relevés et les sommaires doivent être remplis et transmis à Revenu Québec dans les délais prévus par le Règlement sur les impôts. Pour obtenir plus de renseignements sur la transmission des relevés et des sommaires, voyez la sous-section Transmission de relevés et de sommaires.

Relevés

Modes de production des relevés

Selon le type et le nombre de relevés que vous devez produire, référez-vous au tableau ci-après pour connaître les modes de production qui s'offrent à vous.

Notez que vous pourriez être tenu d'utiliser certains modes de production dans certaines circonstances. Par exemple, si vous produisez plus de 50 relevés d'un même type, sauf le relevé 13, vous avez l'obligation de transmettre les relevés par Internet.

Modes de production des relevés

	Si vous produisez moins de 51 relevés d'un même type	Si vous produisez plus de 50 relevés d'un même type
Relevé 1	Service en ligne accessible dans Mon dossier pour les entreprises Logiciel que vous avez acheté ou conçu Relevés en format PDF remplissables à l'écran Relevés papier que nous fournissons	Service en ligne accessible dans Mon dossier pour les entreprises Logiciel que vous avez acheté ou conçu
Relevé 2 Relevé 3 Relevé 5 Relevé 7 Relevé 8 Relevé 11 Relevé 14 Relevé 15 Relevé 16 Relevé 18 Relevé 21 Relevé 24 Relevé 25 Relevé 27	Logiciel que vous avez acheté ou conçu Relevés en format PDF remplissables à l'écran Relevés papier que nous fournissons	Logiciel que vous avez acheté ou conçu
Relevé 6 Relevé 10 Relevé 22 Relevé 26 Relevé 29	Logiciel que vous avez acheté ou conçu Relevés papier que nous fournissons	Logiciel que vous avez acheté ou conçu
Relevé 13	Logiciel que vous avez acheté ou conçu Relevés en format PDF remplissables à l'écran Relevés papier que nous fournissons
Relevé 31	Service en ligne de production des relevés 31, accessible dans Mon dossier pour les citoyens Service en ligne Produire et consulter des relevés 31 Logiciel que vous avez acheté ou conçu Relevés papier que nous fournissons	Service en ligne de production des relevés 31, accessible dans Mon dossier pour les citoyens Service en ligne Produire et consulter des relevés 31 Logiciel que vous avez acheté ou conçu

Sommaires

Voyez le tableau ci-dessous pour connaître les modes de production des différents sommaires.

Modes de production des sommaires

	Modes de production offerts
Sommaire 1	Service en ligne accessible dans Mon dossier pour les entreprises Sommaire 1 en format PDF remplissable à l'écran Sommaire 1 que nous fournissons sur support papier Logiciel que vous avez acheté ou conçu
Sommaire 14 Sommaire 24	Sommaires en format PDF remplissables à l'écran Logiciel que vous avez acheté ou conçu Sommaire 24 que nous fournissons sur support papier