Modes de production de relevés et de sommaires

Les relevés et les sommaires doivent être remplis et transmis à Revenu Québec dans les délais prévus par le Règlement sur les impôts. Pour obtenir plus de renseignements sur la transmission des relevés et des sommaires, voyez la sous-section Transmission de relevés et de sommaires.

Relevés

Selon le type et le nombre de relevés que vous devez produire, référez-vous au tableau ci-après pour connaître les modes de production qui s'appliquent à votre situation. Vous pouvez également faire appel à un préparateur qui remplira et nous transmettra les relevés en votre nom.

Notez que vous pourriez être tenu d'utiliser certains modes de production en particulier si vous avez l'obligation de transmettre vos relevés par Internet, c'est-à-dire si vous produisez plus de 50 relevés d'un même type.

Moins de 51 relevés d'un même type Plus de 50 relevés d'un même type (obligation de transmettre les relevés par Internet, sauf pour les relevés 13 et 23)

Relevé 1

Relevé 2
Relevé 3
Relevé 5
Relevé 7
Relevé 8
Relevé 11
Relevé 14
Relevé 15
Relevé 16
Relevé 18
Relevé 21
Relevé 24
Relevé 25
Relevé 27
Relevé 30

Relevé 6
Relevé 10
Relevé 22
Relevé 26
Relevé 29
Relevé 13
Relevé 23

Relevé 31

Sommaires

Voyez le tableau ci-dessous pour connaître les modes de production des différents sommaires.

Modes de production

Sommaire 1 (RLZ-1.S)

Sommaire 14

Sommaire 11
Sommaire 26

Sommaire 24

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter