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Modes de production de relevés et de sommaires

Les relevés et les sommaires doivent être remplis et transmis à Revenu Québec dans les délais prévus par le Règlement sur les impôts. Pour obtenir plus de renseignements sur la transmission des relevés et des sommaires, voyez la sous-section Transmission de relevés et de sommaires.

Relevés

Modes de production des relevés

Selon le type et le nombre de relevés que vous devez produire, référez-vous au tableau ci-après pour connaître les modes de production qui s'offrent à vous.

Notez que vous pourriez être tenu d'utiliser certains modes de production dans certaines circonstances. Par exemple, si vous produisez plus de 5 relevés d'un même type (sauf s'il s'agit du relevé 13 ou du relevé 24), vous avez l'obligation de nous les transmettre par Internet.

Modes de production des relevés
Si vous produisez moins de 6 relevés d'un même type ou moins de 51 relevés 24 Si vous produisez plus de 5 relevés d'un même type ou plus de 50 relevés 24
Relevé 1
Relevé 2
Relevé 3
Relevé 5
Relevé 7
Relevé 8
Relevé 11
Relevé 14
Relevé 15
Relevé 16
Relevé 18
Relevé 21
Relevé 24
Relevé 25
Relevé 27
Relevé 32
  • Logiciel que vous avez acheté ou conçu
Relevé 6
Relevé 10
Relevé 22
Relevé 26
Relevé 29
  • Logiciel que vous avez acheté ou conçu
Relevé 13
Relevé 31

Sommaires

Voyez le tableau ci-dessous pour connaître les modes de production des différents sommaires.

Modes de production des sommaires
Modes de production offerts
Sommaire 1
Sommaire 14
Sommaire 24
  • Sommaires en format PDF remplissables à l'écran
  • Logiciel que vous avez acheté ou conçu
  • Sommaire 24 que nous fournissons sur support papier

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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