Modes de production de relevés et de sommaires

Les relevés et les sommaires doivent être remplis et transmis à Revenu Québec dans les délais prévus par le Règlement sur les impôts. Pour obtenir plus de renseignements sur la transmission des relevés et des sommaires, voyez la sous-section Transmission de relevés et de sommaires.

Note

Vous pouvez faire appel à un préparateur (par exemple, un fournisseur de services de paie) qui remplira et nous transmettra les relevés et les sommaires en votre nom. Notez toutefois que, même si vous mandatez un préparateur de produire ces documents pour vous, vous n'êtes pas libéré de votre obligation de les produire. Ainsi, si le préparateur ne les produit pas, vous devrez le faire.

Relevés

Selon le type et le nombre de relevés que vous devez produire, référez-vous au tableau ci-après pour connaître les modes de production qui s'appliquent à votre situation.

Notez que vous pourriez être tenu d'utiliser certains modes de production en particulier si vous avez l'obligation de transmettre vos relevés par Internet, c'est-à-dire si vous produisez plus de 50 relevés d'un même type.

Modes de production des relevés
Moins de 51 relevés d'un même type Plus de 50 relevés d'un même type
Relevé 1
Relevé 2
Relevé 3
Relevé 5
Relevé 7
Relevé 8
Relevé 11
Relevé 14
Relevé 15
Relevé 16
Relevé 18
Relevé 21
Relevé 24
Relevé 25
Relevé 27
Relevé 30
  • Logiciel que vous avez acheté ou conçu
Relevé 6
Relevé 10
Relevé 22
Relevé 26
Relevé 29
  • Logiciel que vous avez acheté ou conçu
Relevé 13
Relevé 23
Relevé 31

Sommaires

Voyez le tableau ci-dessous pour connaître les modes de production des différents sommaires.

Modes de production des sommaires
Modes de production
Sommaire 1 (RLZ-1.S)
Sommaire 14
Sommaire 24
Sommaire 26
  • Sommaires en format PDF remplissables à l'écran
  • Logiciel que vous avez acheté ou conçu
  • Sommaire 24 sur support papier, que nous fournissons

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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