Vous pouvez avoir à nous verser des acomptes provisionnels si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• l'impôt à payer sur certains de vos revenus n'est pas retenu à la source;
• les retenues qui sont faites à même vos revenus (salaire, revenu de retraite, etc.) ne sont pas suffisantes.

Les acomptes provisionnels doivent nous être versés quatre fois par année : le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre.

Les acomptes provisionnels sont des paiements partiels d'impôt pour l'année courante ainsi que des paiements partiels de cotisations

• au Régime de rentes du Québec;
• au Régime québécois d'assurance parentale;
• au Fonds des services de santé;
• au régime public d'assurance médicaments du Québec.

En versant des acomptes provisionnels, vous réduisez l'impôt que vous pouvez avoir à payer lors de la production de votre déclaration de revenus annuelle.

Pour déterminer si vous devez verser des acomptes provisionnels, nous effectuerons certains calculs en tenant compte de vos revenus. Notez que ces calculs sont effectués sans tenir compte, entre autres, du transfert des revenus de retraite entre conjoints.

Nous communiquerons avec vous par écrit s'il s'avère que vous devez nous verser de tels acomptes.

Paiement des acomptes provisionnels

Vous pouvez effectuer rapidement un paiement en ligne dans le site Internet d'une institution financière en passant par Mon dossier ou en payant directement sur le site de l'institution financière.

Pour demander un bordereau de paiement pour payer les acomptes provisionnels au comptoir ou au guichet automatique de votre institution financière ou encore par la poste, consultez Mon dossier.

Renseignements relatifs aux acomptes provisionnels

Utilisez le service de consultation de votre relevé de compte, le service de consultation de données fiscales ou le service permettant de voir les renseignements relatifs à vos acomptes provisionnels, accessibles dans Mon dossier pour les citoyens, pour accéder aux informations suivantes :

• les montants des acomptes provisionnels que vous avez versés pour l'année en cours;
• la proposition faite relativement aux montants des acomptes provisionnels que vous devez verser et élaborée en fonction des renseignements que vous avez fournis dans vos déclarations de revenus précédentes;
• les dates auxquelles vous avez effectué vos versements.

Pour plus de renseignements, consultez le document Les paiements d'impôt par acomptes provisionnels (IN-105).