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Vente de votre propriété (maison ou immeuble d'habitation)

Note

Cette page est en cours de mise à jour. Veuillez consulter la nouvelle fiscale Augmentation du taux d'inclusion des gains en capital.

Fin de la note

Si vous vendez votre maison ou votre immeuble d'habitation, vous devez généralement déclarer le gain (ou la perte) en capital réalisé lors de la vente.

De façon générale, la moitié (50 %) d'un gain en capital est imposable. Toutefois, la perte en capital réalisée à la suite de la vente de votre maison n'est pas déductible.

Revente précipitée de votre propriété

À compter de l'année 2023, si vous vendez un bien immobilier résidentiel (y compris un bien de location ou un droit d'achat) que vous avez détenu pendant moins de 365 jours consécutifs alors qu'aucun évènement de vie ne le justifiait, nous considérons que vous avez effectué la revente précipitée de votre propriété.

Pour plus d'information, consultez la page Revente précipitée de votre propriété (maison ou immeuble d'habitation).

Pour en savoir plus sur la déclaration d'un gain (ou d'une perte) en capital, consultez le guide Gains et pertes en capital (IN-120).

S'agit-il d'une résidence principale?

Vous pouvez, à certaines conditions, désigner la totalité ou une partie de la maison ou de l'immeuble vendu comme résidence principale. Le fait de désigner une propriété comme résidence principale vous permet d'éviter de payer de l'impôt sur une partie ou la totalité de votre gain en capital généralement imposable.

Cette exemption vous permet de réduire votre fardeau fiscal et vous aide à bâtir votre patrimoine.

Note
Note attention

Pour bénéficier de cette exemption fiscale, vous devez remplir le formulaire Désignation d'un bien comme résidence principale (TP-274) et le joindre à votre déclaration de revenus produite pour l'année de la vente.

Si vous omettez de nous transmettre ce formulaire, vous vous exposez à une pénalité de 100 $ par mois, jusqu'à concurrence de 5 000 $.

Fin de la note

Pour en apprendre plus, consultez la page Désignation d'une résidence principale.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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