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Frais de garde d'enfants : qui doit produire un relevé 24?

Vous devez produire un relevé 24, si vous fournissez des services de garde donnant droit au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. Par exemple, vous devrez produire un relevé 24 si vous exploitez une garderie non subventionnée, une colonie de vacances ou un camp de jour.  

Toutefois, conformément à notre politique administrative, si vous êtes un particulier qui n'est pas titulaire d'un permis du ministère de la Famille ou d'une reconnaissance d'un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial, vous n'avez pas l'obligation de produire un relevé 24 si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • vos revenus bruts annuels tirés de la garde d'enfants sont inférieurs à 5 000 $;
  • vous avez moins de 18 ans au 31 décembre.

Dans ces cas, vous pouvez délivrer un reçu au parent qui vous a payé les frais de garde à titre de preuve de paiement.

Pour qui devez-vous produire un relevé 24?

Un relevé 24 doit être produit pour le parent (ou toute autre personne) qui a payé des frais de garde. Les renseignements fournis sur le relevé 24 permettent aux parents qui ont payé des frais de garde de demander le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants dans leur déclaration de revenus.

Notez que vous ne devez pas produire de relevé 24 pour un parent qui a uniquement payé la contribution réduite fixée par le gouvernement.

Comment remplir un relevé 24?

Pour obtenir de l'aide pour remplir et transmettre un relevé 24, consultez la sous-section Relevés et sommaires.

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