Environnement non opérationnel – Installateurs

Comme installateur de modules d'enregistrement des ventes (MEV) autorisé par Revenu Québec, vous pouvez vous procurer un MEV partenaires afin de créer un environnement non opérationnel en laboratoire.

Cet environnement non opérationnel permet l'investigation de problèmes survenus lors de l'utilisation courante d'un MEV, la réalisation d'essais, la validation de résultats et la formation des techniciens.

Pour utiliser un MEV partenaires dans un environnement non opérationnel, vous devez

  1. remplir le formulaire Demande de MEV partenaires (SW-53) et nous le retourner;
  2. être inscrit à clicSÉQUR – Entreprises, le service d'authentification du gouvernement du Québec, si vous avez un lieu d'affaires au Québec;
  3. suivre les instructions présentées dans l'un ou l'autre des guides suivants :
    • le guide IN-571, dans le cas des modèles AEC 6822 C3 1010 et AEC 6822 C3 1020,
    • le guide IN-571.1.6, dans le cas cas du modèle AEC 6822 C3 1030.

Notez qu'une fois fonctionnel, le MEV partenaires ne peut plus être utilisé dans un établissement de restauration (bar, restaurant et traiteur) pour produire les factures et les sommaires périodiques des ventes.

Garantie du MEV

Le MEV est couvert par une garantie transférable de cinq ans offerte par le fournisseur, IBM Canada. Cette garantie s'applique à compter de la date de la première utilisation de l'appareil. Cependant, notez qu'elle ne couvre pas le temps de travail ni les frais de déplacement facturés par l'installateur pour la récupération d'un MEV défectueux ou l'installation d'un MEV de remplacement.

Notes
  • Depuis le 1er octobre 2019, les MEV de première génération qui ne sont plus sous garantie ne peuvent plus être réparés par le fournisseur IBM Canada, en raison de la désuétude et de la non-disponibilité de plusieurs pièces.
  • Si votre MEV de première génération (numéro de série P10 ou P11) est toujours sous garantie, celle-ci continue de s'appliquer. Quant aux modèles de MEV avec un numéro de série commençant par P14, P15, P16 ou P18, le service de réparation demeure disponible, que ces modèles soient sous garantie ou non.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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