Vente, activation et installation des modules d'enregistrement des ventes

Seuls les installateurs de modules d'enregistrement des ventes (MEV) autorisés par Revenu Québec peuvent se procurer des MEV neufs auprès de la compagnie IBM Canada pour en effectuer la vente dans les établissements de restauration (bars, restaurants, traiteurs) du Québec. Le processus d'acquisition de MEV est expliqué à chaque nouvel installateur par un employé d'IBM Canada.

La somme que ces installateurs doivent débourser pour chaque MEV neuf a été établie par une convention conclue en mai 2010 entre le gouvernement du Québec et IBM Canada. Pour connaître les produits et services offerts par IBM Canada ainsi que leurs prix, consultez la page Acquisition d'un MEV.

Ces installateurs peuvent vendre des MEV aux personnes assujetties aux mesures sur la facturation obligatoire selon leurs usages et leurs politiques de facturation. Il n'y a donc pas, dans ce cas, de prix de vente fixé par le gouvernement.

Par ailleurs, ces installateurs sont les seuls à pouvoir installer et activer des MEV neufs ou usagés dans les établissements de restauration du Québec. De plus, ils doivent offrir un service de soutien technique relativement aux MEV qu'ils installent.

Activation et installation du MEV

Le MEV doit être activé et installé pour être opérationnel. L'activation du MEV s'effectue dans l'établissement de restauration (bars, restaurants, traiteurs), car certains renseignements nécessaires à l'activation sont confidentiels et propres aux détenteurs de MEV.

Pour procéder à l'activation du MEV, l'installateur doit avoir un ordinateur portable sur lequel il aura préalablement téléchargé le logiciel ActiMEV. L'activation prend environ 10 minutes. Le temps peut toutefois varier selon la qualité du branchement Internet.

Une fois activé, le MEV doit être branché à un système d'enregistrement des ventes (SEV) et à une imprimante de reçus compatibles avec le MEV.

L'installation du MEV prend en moyenne 40 minutes. Elle comprend plusieurs étapes, incluant des tests opérationnels qui permettent de vérifier la réussite de l'opération.

La procédure complète d'activation et d'installation d'un MEV est présentée

Garantie du MEV

Le MEV est couvert par une garantie transférable de cinq ans offerte par le fournisseur, IBM Canada. Cette garantie s'applique à compter de la date de la première activation de l'appareil. Cependant, notez qu'elle ne couvre pas le temps de travail ni les frais de déplacement facturés par l'installateur pour la récupération d'un MEV défectueux ou l'activation d'un MEV de remplacement.

Depuis le 1er octobre 2019, les MEV de première génération qui ne sont plus sous garantie ne peuvent plus être réparés par le fournisseur IBM Canada, en raison de la désuétude et de la non-disponibilité de plusieurs pièces.

Note

Si un MEV de première génération (numéro de série P10 ou P11) est toujours sous garantie, celle-ci continue de s'appliquer.

Quant aux modèles de MEV avec un numéro de série commençant par P14, P15, P16 ou P18, le service de réparation demeure disponible, que ces modèles soient sous garantie ou non.

Pour vérifier la date de fin de la garantie d'un MEV, rendez-vous à l'adresse http://mev.tracelogix.com et inscrivez son numéro de série dans la case appropriée. 

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