Si vous quittez le Québec en cours d'année, vous devez communiquer avec nous pour nous en faire part. Le fait que vous quittiez le Québec durant l'année ne vous dispense pas nécessairement de certaines obligations relatives à l'impôt du Québec.

Pour que vous puissiez établir de quelle façon et dans quelle mesure votre revenu est assujetti à l'impôt du Québec, il est important que vous sachiez si, du point de vue fiscal, vous demeurez ou non un résident du Québec. Pour plus d'information, consultez la sous-section Statut de résidence et assujettissement à l'impôt.

Déclaration de revenus

Dans certaines situations, vous devez produire une déclaration de revenus pour l'année où vous quittez le Québec. C'est le cas, entre autres, si

• vous devez payer une cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec parce que vous avez été admissible à ce régime pendant une partie de l'année;
• vous avez reçu des versements anticipés
  • soit du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants,
  • soit des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (la prime au travail, la prime au travail adaptée ou le supplément à la prime au travail [pour personne qui a cessé de recevoir des prestations d'aide financière de dernier recours ou des prestations du Programme objectif emploi]),
  • soit du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés,
  • soit du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité,
  • soit du crédit d'impôt pour personne aidante;
• vous avez, à un moment quelconque de l'année, exploité une entreprise dont les revenus étaient tirés, en totalité ou en partie, d'un établissement situé au Québec;
• vous avez versé des acomptes provisionnels pendant l'année d'imposition et vous n'avez pas obtenu de remboursement à l'égard de ces montants;
• vous devez payer un impôt spécial relatif au non-achat d'actions de remplacement d'un fonds de travailleurs.

Versements anticipés

Si vous avez reçu des versements anticipés de certains crédits d'impôt pour une année donnée, il est possible que vous ayez à les rembourser si vous ne résidiez plus au Québec le 31 décembre de l'année visée. Communiquez avec nous pour obtenir plus d'information à ce sujet.