Publiée le | Catégorie : Taxes autres que TPS et TVQ
Hausse des taux de l'impôt sur le tabac
Dans le cadre de la Stratégie pour un Québec sans tabac 2020-2025, une hausse de l'impôt sur le tabac de 8 $ par cartouche de 200 cigarettes a été annoncée par le ministère des Finances. Cette hausse fait passer l'impôt de 29,80 $ à 37,80 $ par cartouche. Cette augmentation s'applique à compter du 9 février 2023, à 0 h 01.
Les changements apportés aux taux de l'impôt sur le tabac sont présentés dans le tableau ci-dessous.
| Produits | Taux d'impôt sur le tabac en vigueur jusqu'au 8 février 2023 | Taux d'impôt sur le tabac en vigueur à compter du 9 février 2023 |
|---|---|---|
| Cigarette | 0,149 $ par cigarette | 0,189 $ par cigarette |
| Tabac en vrac | 0,149 $ par gramme | 0,189 $ par gramme |
| Tabac en feuilles | 0,149 $ par gramme | 0,189 $ par gramme |
| Bâtonnet de tabac, rouleau de tabac ou autre produit de tabac préformé |
Le plus élevé des taux suivants :
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Le plus élevé des taux suivants :
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| Autre produit du tabac | 0,2292 $ par gramme | 0,2907 $ par gramme |
Notez que le taux d'impôt applicable aux cigares ne sera pas modifié.
Nous transmettrons un avis aux vendeurs au détail et aux agents-percepteurs qui vendent des produits de tabac afin de les informer de leurs obligations relatives à cette hausse. Ils devront notamment remplir le formulaire Inventaire des produits du tabac en stock (TAZ-7.12).
Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'information 2023-2 sur le site Internet du ministère des Finances.