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Publiée le | Catégorie : Taxes autres que TPS et TVQ

Hausse des taux de l'impôt sur le tabac

Dans le cadre de la Stratégie pour un Québec sans tabac 2020-2025, une hausse de l'impôt sur le tabac de 8 $ par cartouche de 200 cigarettes a été annoncée par le ministère des Finances. Cette hausse fait passer l'impôt de 29,80 $ à 37,80 $ par cartouche. Cette augmentation s'applique à compter du 9 février 2023, à 0 h 01.

Les changements apportés aux taux de l'impôt sur le tabac sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Produits Taux d'impôt sur le tabac en vigueur jusqu'au 8 février 2023 Taux d'impôt sur le tabac en vigueur à compter du 9 février 2023
Cigarette 0,149 $ par cigarette 0,189 $ par cigarette
Tabac en vrac 0,149 $ par gramme 0,189 $ par gramme
Tabac en feuilles 0,149 $ par gramme 0,189 $ par gramme
Bâtonnet de tabac, rouleau de tabac ou autre produit de tabac préformé

Le plus élevé des taux suivants :

  • 0,149 $ par bâtonnet, rouleau ou autre produit du tabac préformé
  • 0,2292 $ par gramme

Le plus élevé des taux suivants :

  • 0,189 $ par bâtonnet, rouleau ou autre produit du tabac préformé
  • 0,2907 $ par gramme
Autre produit du tabac 0,2292 $ par gramme 0,2907 $ par gramme

Notez que le taux d'impôt applicable aux cigares ne sera pas modifié.

Nous transmettrons un avis aux vendeurs au détail et aux agents-percepteurs qui vendent des produits de tabac afin de les informer de leurs obligations relatives à cette hausse. Ils devront notamment remplir le formulaire Inventaire des produits du tabac en stock (TAZ-7.12).

Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'information 2023-2 sur le site Internet du ministère des Finances.

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