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Nouvelle règle sur la revente précipitée d'une propriété (maison ou immeuble d'habitation)
Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle règle fait en sorte que les profits provenant de la revente précipitée d'un bien immobilier résidentiel (y compris un bien de location ou un droit d'achat) que vous avez détenu pendant moins de 365 jours consécutifs avant la revente soient assujettis à l'imposition complète. Ainsi, les profits que vous avez réalisés lors de la revente d'un bien immobilier résidentiel sont considérés comme un revenu d'entreprise entièrement imposable, ce qui veut dire que vous ne pouvez pas bénéficier du taux d'inclusion des gains en capital de 50 % ni de l'exemption pour résidence principale.
Situations pour lesquelles la règle ne s'applique pas
Cette règle ne s'applique pas si la revente de votre propriété a lieu en raison d'au moins un des événements de vie suivants :
- votre décès ou le décès d'une personne qui vous est liée;
- une personne qui vous est liée s'est jointe à votre ménage (par exemple, un enfant [naissance ou adoption] ou un parent âgé) ou vous vous êtes joint ou jointe au ménage d'une personne qui vous est liée;
- l'échec de votre mariage ou de votre union de fait, si vous viviez séparément de votre époux ou épouse ou de votre conjoint ou conjointe de fait pendant une période d'au moins 90 jours avant la revente de la propriété;
- une menace à votre sécurité personnelle ou à celle d'une personne qui vous est liée (par exemple, la violence familiale);
- vous souffrez ou une personne qui vous est liée souffre d'une incapacité ou d'une maladie grave;
- vous travaillez ou votre époux ou épouse ou votre conjoint ou conjointe de fait travaille à un nouvel endroit, et votre nouvelle habitation se trouve à au moins 40 kilomètres plus près de votre nouveau lieu de travail;
- la cessation involontaire de votre emploi ou de celui de votre époux ou épouse ou de votre conjoint ou conjointe de fait;
- votre insolvabilité;
- la destruction de votre propriété (par exemple, en raison d'une catastrophe naturelle) ou votre expropriation.
Notez que, même si cette nouvelle règle ne s'applique pas en raison d'un des événements ci-dessus ou parce que vous avez détenu la propriété pendant plus de 365 jours consécutifs, il est quand même possible que les profits soient assujettis à l'imposition complète, car la détermination d'un profit à titre de revenu d'entreprise ou de gain en capital est une question de fait.