Publié le | Catégorie : Revenu Québec
Revenu Québec fera preuve de souplesse à l'égard des particuliers et des entreprises touchés par les inondations
Québec, le 12 mai 2023. – Afin d'apporter son soutien aux particuliers et aux entreprises affectés par les inondations survenues au cours des derniers jours dans plusieurs régions du Québec, Revenu Québec fera preuve de souplesse à leur égard et les accompagnera dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales.
En effet, certaines personnes se sont trouvées dans l'incapacité de respecter, dans les délais habituels, leurs obligations fiscales en raison de cette situation exceptionnelle et indépendante de leur volonté.
Les personnes concernées pourront, au besoin, faire une demande d'assouplissement concernant des intérêts et des pénalités en utilisant le formulaire MR-94.1. Revenu Québec procédera à une analyse au cas par cas et donnera suite à chaque dossier selon ses particularités.
Revenu Québec tient à rassurer les citoyennes et les citoyens touchés par cette situation et souhaite ainsi leur offrir son appui.
Juste. Pour tous.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.