Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Publié le | Catégorie : Autres

COVID-19

Nouvelles mesures pour faciliter la vie des citoyens et des entreprises

Québec, le 27 mars 2020. – Pour faire suite à une annonce du ministre des Finances faite plus tôt aujourd'hui, Revenu Québec appliquera de nouvelles mesures d'assouplissement pour les citoyens et les entreprises afin d'aider la population à faire face au contexte exceptionnel lié à la crise de la COVID-19.

Voici un aperçu de ces mesures :

  • La date limite pour poser les gestes fiscaux administratifs est reportée au 1er juin 2020, y compris pour ce qui est de la production des déclarations de revenus des sociétés dont l'échéance est prévue d'ici le 31 mai 2020.
  • Nous effectuerons un traitement accéléré des demandes de crédits d'impôt destinés aux entreprises ainsi que des demandes de remboursement de taxes.
  • Les familles qui reçoivent des versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants auront accès à des informations qui leur permettront d'éviter de recevoir des sommes en trop et d'avoir ensuite à les rembourser.
  • Les délais pour le renouvellement des versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés sont prolongés de quatre mois. Les versements en cours seront reconduits jusqu'au renouvellement.
  • La date de renouvellement des versements relatifs au programme Allocation-logement est repoussée au 1er décembre 2020. Les versements en cours seront reconduits jusqu'au renouvellement.

Il est très important de souligner que le fonctionnement et les versements des programmes sociofiscaux sont maintenus. À titre indicatif, le prochain versement du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés se fera comme prévu le 31 mars, et l'allocation-logement sera versée le 1er avril. 

L'ensemble des nouvelles mesures, ainsi que celles qui avaient été précédemment annoncées, sont décrites sur notre site Internet.

De plus, afin que les citoyens puissent avoir accès le plus rapidement possible aux liquidités qui leur sont dues, Revenu Québec priorise le traitement des déclarations de revenus pour lesquelles il doit faire un versement.  Ainsi, depuis le 24 février, Revenu Québec a effectué des remboursements totalisant près de 800 millions de dollars aux particuliers qui ont déjà transmis leur déclaration de revenus.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Juste. Pour Tous.

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