Si vous êtes un résident du Québec le 31 décembre et que vous l'étiez également durant toute l'année, vous êtes assujetti à l'impôt du Québec sur vos revenus mondiaux de toutes sources pour l'année entière.

Notez que l'année d'imposition correspond à l'année civile : elle est donc comprise entre le 1^er janvier et le 31 décembre.

Vous arrivez d'une autre province ou d'un territoire du Canada

Si vous étiez un résident d'ailleurs au Canada durant l'année et que, le 31 décembre, vous êtes devenu un résident du Québec du point de vue fiscal en raison des liens de résidence que vous y avez établis, c'est au Québec que vous serez assujetti, pour l'année, à l'impôt provincial sur vos revenus mondiaux de toutes sources.

À la différence des autres provinces ou des territoires du Canada, au Québec, vous devez produire une déclaration de revenus provinciale distincte de la déclaration fédérale. Vous devez nous transmettre votre déclaration au plus tard à la date limite prévue.

Vous arrivez d'un autre pays

Si vous avez commencé à résider au Canada durant l'année et que vous êtes, du point de vue fiscal, un résident du Québec le 31 décembre en raison des liens de résidence que vous y avez établis, c'est au Québec que vous serez assujetti à l'impôt provincial.

Nous considérons habituellement que vous devenez un résident du Québec à compter de la date de votre arrivée si vous êtes, entre autres,

• un réfugié;
• une personne qui a demandé et obtenu le statut de résident permanent auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
• une personne qui a reçu une « approbation de principe » d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada lui permettant de demeurer au Canada.

Assujettissement à l'impôt

En ce qui concerne votre période de résidence au Canada, vous serez assujetti à l'impôt du Québec sur vos revenus mondiaux de toutes sources. Vous devrez donc produire une déclaration de revenus du Québec au plus tard à la date limite prévue.

En ce qui concerne votre période de non-résidence au Canada, vous serez assujetti à l'impôt du Québec de la même façon qu'une personne considérée comme non résidente du Canada pour toute l'année.

Êtes-vous considéré comme un résident réputé?

Si, dans l'année, vous avez séjourné au Québec pendant une ou plusieurs périodes totalisant 183 jours ou plus avant d'en devenir un résident du point de vue fiscal, vous serez considéré comme un résident réputé du Québec pendant toute l'année. Vous serez alors assujetti à l'impôt du Québec sur vos revenus mondiaux de toutes sources pour l'année entière. Vous devrez donc produire une déclaration de revenus du Québec au plus tard à la date limite prévue.

Êtes-vous un résident de plus d'un endroit? 

Si, du point de vue fiscal, vous êtes à la fois un résident du Québec et un résident d'un autre pays que le Canada en vertu des lois de ce pays, voyez les dispositions prévues dans toute convention fiscale que le Québec ou le Canada peut avoir conclue avec ce pays pour éviter la double imposition de votre revenu.

En l'absence d'une convention fiscale, vous pouvez généralement demander le crédit pour impôt étranger pour éviter cette double imposition.

Offre de conférences pour vous accompagner

Nous vous offrons de l'aide afin que vous puissiez mieux comprendre vos droits et vos obligations en lien avec votre situation. Consultez la liste des conférences qui pourraient vous intéresser et inscrivez-vous en ligne.