Le fait que vous ayez quitté le Québec durant l'année ne vous dispense pas nécessairement de certaines obligations relatives à l'impôt du Québec.

Vous avez quitté le Québec pour une autre province ou un territoire du Canada

Aux fins du calcul de l'impôt provincial, les particuliers déclarent leurs revenus et paient leurs impôts pour l'année dans la province où, du point de vue fiscal, ils sont résidents le 31 décembre.

Si, durant l'année, vous avez quitté le Québec pour une autre province ou un territoire du Canada, vous serez considéré, aux fins du calcul de l'impôt provincial ou territorial, comme résidant uniquement dans la province ou le territoire où vous avez les liens de résidence les plus importants.

Êtes-vous devenu un non-résident du Québec?

Pour déterminer si vous êtes devenu un non-résident du Québec du point de vue fiscal, les tribunaux ont établi que nous devons considérer les facteurs suivants :

• vos liens de résidence avec le Québec;
• la régularité et la durée de vos visites au Québec;
• la prévision de votre retour au Québec à la fin de votre séjour hors du Québec.

Pour obtenir des précisions sur les facteurs mentionnés ci-dessus, consultez le bulletin d'interprétation Détermination de la résidence d'un particulier qui quitte le Québec et le Canada (IMP. 22-3/R2) dans le site des Publications du Québec.

Départ temporaire (retour au Québec prévisible)

Dans certaines situations, votre séjour hors du Québec est considéré comme temporaire. Ce pourrait être le cas, par exemple, si vous avez quitté le Québec, tout en conservant des liens de résidence avec le Québec,

• pour aller travailler dans une autre province ou dans un territoire du Canada (dans le cas des militaires, des personnes actives sur le marché de l'emploi qui travaillent ou ont un employeur à l'extérieur du Québec, etc.);
• pour aller étudier dans une autre province ou dans un territoire du Canada;
• pour voyager dans une autre province ou dans un territoire du Canada.

Dans un tel cas, vous demeurez généralement, du point de vue fiscal, un résident du Québec le 31 décembre, malgré le fait qu'à cette date, vous vous trouvez physiquement dans une autre province.

Départ définitif

Si vous déménagez hors du Québec, que vous rompez tous vos liens de résidence avec le Québec et que vous n'avez pas l'intention de revenir au Québec, votre départ est considéré comme définitif, et vous cessez généralement d'être un résident du Québec du point de vue fiscal.

Vous êtes demeuré un résident du Québec

Si vous êtes toujours un résident du Québec le 31 décembre, c'est au Québec que vous devrez produire une déclaration de revenus et payer, s'il y a lieu, un impôt sur vos revenus mondiaux de toutes sources pour l'année entière.

Vous êtes devenu un non-résident du Québec

S'il s'avère que, le 31 décembre, vous êtes un résident d'une autre province ou d'un territoire, c'est dans cette autre province ou ce territoire que vous devrez produire une déclaration de revenus et payer, s'il y a lieu, un impôt sur vos revenus mondiaux de toutes sources pour l'année entière.

Comme non-résident du Québec du point de vue fiscal, vous pourriez tout de même, dans certains cas particuliers, avoir à produire une déclaration de revenus au Québec. Pour plus d'information à ce sujet, consultez la page Obligations des non-résidents à l'égard de l'impôt du Québec.

Vous avez quitté le Québec et le Canada

Si, durant l'année, vous avez quitté le Québec et le Canada et que vous étiez, le jour de votre départ, un résident du Québec du point de vue fiscal, vous pourriez, selon le cas, être devenu un non-résident ou être demeuré un résident du Québec.

Êtes-vous devenu un non-résident du Québec?

Lorsque vous séjournez hors du Québec et du Canada, vous demeurez généralement un résident du Québec.

Toutefois, si vous déménagez hors du Canada et que vous rompez tous vos liens de résidence avec le Québec, vous cesserez probablement d'être un résident du Québec du point de vue fiscal.

Pour déterminer si vous êtes devenu un non-résident du Québec du point de vue fiscal, les tribunaux ont établi que les facteurs suivants doivent être considérés :

• vos liens de résidence avec le Québec;
• la régularité et la durée de vos visites au Québec;
• la prévision de votre retour au Québec à la fin de votre séjour hors du Canada.

Pour obtenir des précisions sur les facteurs mentionnés ci-dessus, consultez le bulletin d'interprétation Détermination de la résidence d'un particulier qui quitte le Québec et le Canada (IMP. 22-3/R2) sur le site des Publications du Québec.

Vous êtes demeuré un résident du Québec

Si vous êtes demeuré un résident du Québec pendant que vous étiez hors du Canada, vous devrez payer un impôt au Québec sur vos revenus mondiaux de toutes sources pour l'année entière. Vous devrez donc produire une déclaration de revenus du Québec au plus tard à la date limite prévue.

Vous êtes devenu un non-résident

Si vous êtes devenu un non-résident du Québec à la suite de votre départ du Canada, vous serez assujetti à l'impôt du Québec, durant l'année de votre départ, de la façon suivante :

• En ce qui concerne votre période de résidence au Canada, vous serez assujetti à l'impôt du Québec sur vos revenus mondiaux de toutes sources. Vous devrez donc produire une déclaration de revenus du Québec au plus tard à la date limite prévue.
• En ce qui concerne votre période de non-résidence au Canada, vous serez assujetti à l'impôt du Québec de la même façon qu'une personne considérée comme non résidente du Canada pour toute l'année.

Obligations des propriétaires de biens

Si vous étiez propriétaire, juste après votre départ du Canada, de biens visés dont la juste valeur marchande totale dépassait 25 000 $, vous devez remplir le formulaire Biens possédés par un émigrant (TP-785.2.5) et le joindre à votre déclaration de revenus. 

Dans un tel cas, vous êtes réputé avoir disposé de certains biens à leur juste valeur marchande immédiatement avant votre départ du Canada. Par conséquent, vous pourriez devoir ajouter à vos revenus un gain en capital découlant de cette disposition réputée. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez le formulaire Aliénation réputée de biens par un émigrant (TP-1033.2.A).

Pourriez-vous être considéré comme un résident réputé?

Si, dans l'année, vous avez séjourné au Québec pendant une ou plusieurs périodes totalisant 183 jours ou plus après en être devenu un non-résident, vous pourriez être considéré comme un résident réputé du Québec pendant toute l'année. Vous seriez alors assujetti à l'impôt du Québec sur vos revenus mondiaux de toutes sources pour l'année entière. Vous devriez donc produire une déclaration de revenus du Québec au plus tard à la date limite prévue.