Pourboires inférieurs à 8 %
Votre employeur doit calculer le taux d'attribution des pourboires si ces derniers sont inférieurs à 8 % des ventes pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire.
Taux d'attribution
Le taux d'attribution est égal à l'un ou l'autre des taux suivants, selon le cas :
- 8 %;
- le taux que nous avons déterminé à la suite de la réception du formulaire Demande de réduction du taux d'attribution (TP-42.15) que votre employeur ou les employés ont transmis.
Calcul de l'employeur
Votre employeur doit vous attribuer, à titre de pourboire, un montant correspondant au résultat du calcul suivant : 8 % de vos ventes pour lesquelles vous pourriez recevoir un pourboire moins vos pourboires reçus de telles ventes.
Toutefois, votre employeur n'a pas à vous attribuer de montant à titre de pourboire dans certaines situations (par exemple, si vous occupez la fonction de valet de chambre, de portier, de voiturier, de bagagiste, de livreur ou de préposé au vestiaire).
Si vous déclarez des pourboires correspondant à 6 % de vos ventes, votre employeur vous attribuera des pourboires équivalant à 2 % du total de vos ventes. Ainsi, le total de vos pourboires équivaudra à 8 % de vos ventes. L'attribution de ce pourcentage ou de la différence doit être établie en fonction de ce que vous déclarez avant que des pourboires soient distribués à vos collègues.
Pourquoi votre employeur vous attribue-t-il des pourboires?
Le montant que vous déclarez comme pourboire résultant d'une vente qui peut donner lieu à la perception d'un pourboire sert au calcul du montant que votre employeur doit vous attribuer, s'il y a lieu, à titre de pourboire. Celui-ci et le montant des pourboires nets déclarés seront ajoutés à votre salaire de base pour le calcul de vos retenues à la source et figureront sur votre bulletin de paie.
À la fin de l'année, votre employeur doit vous transmettre un relevé 1 qui tient compte de vos pourboires.
Réduction du taux d'attribution
Si le total de vos pourboires est souvent inférieur à 8 % de vos ventes, il se peut que le taux d'attribution de 8 % soit trop élevé. Votre employeur peut alors nous demander une réduction de ce taux pour une période de l'année si les ventes réalisées rapportent à ses employés des pourboires inférieurs à 8 % de leurs ventes.
Si votre employeur refuse de nous transmettre cette demande, vous pouvez nous l'adresser vous-même, à la condition que votre demande soit signée par la majorité des employés de l'établissement ou des employés qui effectuent des ventes d'une même catégorie.
Pour faire une demande, vous devez remplir et nous transmettre le formulaire Demande de réduction du taux d'attribution (TP-42.15).