Déclaration des pourboires

Que vous receviez des pourboires directement (à titre de serveur, de valet de chambre, de portier, de voiturier, de bagagiste, de livreur ou de préposé au vestiaire, par exemple) ou indirectement (à titre de commis débarrasseur, par exemple) dans un établissement visé par les mesures relatives aux pourboires, vous devez déclarer ceux-ci par écrit en remplissant le formulaire Registre et déclaration des pourboires (TP-1019.4), ou un équivalent, et en le remettant à votre employeur à la fin de chaque période de paie.

Conservez la partie qui vous est destinée. Vous aurez ainsi une copie des données que votre employeur nous fournit.

Votre employeur est dans l'obligation de recevoir votre déclaration de pourboires et d'en tenir compte en totalité.

Important
  • Le pourboire est la propriété exclusive de l'employé ou des employés (si un régime de partage existe).
  • Votre employeur ne peut pas exiger que vous payiez les frais liés à l'utilisation d'une carte de crédit.

Comment inscrire les ventes dans la déclaration des pourboires?

Vous devez inscrire dans la déclaration des pourboires le total des ventes pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire (avant les taxes), c'est-à-dire les ventes pour lesquelles les clients

  • vous ont versé un pourboire en argent au cours de la journée;
  • vous ont versé, par carte de crédit ou de débit, un pourboire qui vous a été remis dans la journée;
  • ne vous ont versé aucun pourboire.

Vous ne devez pas inclure les ventes de nourriture ou de boissons à consommer ailleurs que dans l'établissement (par exemple, les ventes au comptoir dans un centre commercial et les ventes qui font l'objet de livraison).

Comment calculer le pourboire?

Le montant des pourboires nets que vous devez déclarer à votre employeur pour une période de paie est le résultat du calcul suivant :

  • le total des sommes suivantes :
    • les pourboires que vous recevez dans la journée à la suite d'une vente effectuée précédemment ou dans la journée;
    • les pourboires que vous recevez d'un régime de partage des pourboires;
    • les pourboires que vous recevez, s'il y a lieu, à titre de valet de chambre, de portier, de voiturier, de bagagiste, de livreur ou de préposé au vestiaire, si vous ne les avez pas reçus dans le cadre d'un régime de partage des pourboires.

moins

  • les pourboires que vous avez remis à d'autres employés dans le cadre d'un régime de partage des pourboires.
Important

Si vous recevez, par exemple, des pourboires correspondant à 15 % de vos ventes, vous devez déclarer la totalité de vos pourboires, et non seulement le pourcentage de vos ventes correspondant au taux d'attribution (8 %, par exemple).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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