Production admissible

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Production, autre qu'une production admissible à petit budget et une production exclue, à l'égard de laquelle la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) a délivré à la société un certificat d'agrément qui atteste que la production est reconnue à titre de production admissible, ou à l'égard de laquelle la SODEC a rendu une décision préalable favorable.

Une production admissible à petit budget est une production, autre qu'une production admissible et une production exclue, à l'égard de laquelle la SODEC a délivré à la société un certificat d'agrément qui atteste que la production est reconnue à titre de production admissible à petit budget, ou à l'égard de laquelle la SODEC a rendu une décision préalable favorable.

Une production exclue est une production cinématographique québécoise pour laquelle une somme est réputée avoir été payée au ministre du Revenu en vertu de la partie II.6 de la Loi sur les impôts.

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