RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes
TP-600.G

Ce guide contient des instructions sur la façon de produire la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) et les annexes qui l'accompagnent. Il ne contient pas d'instructions pour remplir le relevé 15, puisqu'un guide (intitulé Guide du relevé 15 [RL-15.G]) a été créé pour remplir ce rôle.

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2023-10

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter