Guide du relevé 18 – Transactions de titres
RL-18.G

Ce guide contient des renseignements concernant la production du relevé 18, relatif aux transactions de titres.

Note

Le ministère des Finances du Québec a annoncé l'harmonisation de la législation et de la réglementation fiscales québécoises avec le report au 1^er janvier 2026 du changement du taux d'inclusion des gains en capital.

Puisque vous devez recalculer des montants à inscrire sur certains relevés, nous accordons un allègement de la pénalité pour production tardive relative à ceux-ci. Ainsi, la date limite pour transmettre les relevés 18 est reportée au 17 mars 2025. Un montant pour gains en capital doit figurer sur le relevé.

Si vous transmettez vos relevés après la période d'allègement, la pénalité sera calculée à partir de la date habituelle de transmission.

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Version 2024-12

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