Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé pour la création d'emplois spécialisés
LE-34.1.12

Ce formulaire s'adresse à un employeur admissible qui demande une réduction de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour la création d'emplois spécialisés dans le secteur des sciences naturelles et appliquées.

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Version 2018-01

Ce formulaire doit être joint au sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.ST), de 2018.

Important

Ce formulaire ne tient pas compte des mesures fiscales annoncées dans le Discours sur le budget 2018-2019.

Ainsi, avant de le remplir, consultez la nouvelle fiscale Réduction du taux de cotisation au FSS pour les PME.

Notez que, pour calculer l'augmentation de la masse salariale à la partie 3

  • pour la période précédant le 28 mars 2018, vous devez effectuer le calcul suivant : le total des salaires versés avant le 28 mars 2018 moins le total des salaires versés dans l'année de référence multiplié par 86/365;
  • pour la période suivant le 27 mars 2018, vous devez effectuer le calcul suivant : le total des salaires versés après le 27 mars 2018 moins le total des salaires versés dans l'année de référence multiplié par 279/365.
Document PDF remplissable à l'écran (136 Ko) / LE-34.1.12 / Version 2018-01

Version 2017-01

Note

Ce formulaire doit être joint au Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S ou RLZ-1.ST, selon le cas) de 2017.

Document PDF remplissable à l'écran (132 Ko) / LE-34.1.12 / Version 2017-01

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