Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé pour la création d'emplois spécialisés
LE-34.1.12

Ce formulaire s'adresse à un employeur admissible qui demande une réduction de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour la création d'emplois spécialisés dans le secteur des sciences naturelles et appliquées.

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Version 2020-01

Ce formulaire doit être joint au sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.ST), de 2020.

Important

Ce formulaire ne tient pas compte des mesures fiscales annoncées par le ministère des Finances dans les bulletins d'information 2020-7 et 2020-8.

Ainsi, avant de le remplir, consultez les nouvelles fiscales suivantes :

Si vous demandez ce crédit, vous devez soustraire du salaire admissible inscrit à la colonne E du tableau de la partie 2 la partie du salaire d'un employé qui a servi au calcul du crédit de cotisation au Fonds des services de santé.

Document PDF remplissable à l'écran (140 Ko) / LE-34.1.12 / Version 2020-01

Version 2019-01

Ce formulaire doit être joint au Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S ou RLZ-1.ST, selon le cas) de 2019.

Document PDF remplissable à l'écran (139 Ko) / LE-34.1.12 / Version 2019-01

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