Systèmes d'enregistrement des ventes certifiés de première génération – Transport rémunéré de personnes
Les systèmes d'enregistrement des ventes (SEV) certifiés de première génération présentés dans cette page ont été certifiés avant le 1er janvier 2023. Ils pourront continuer à fonctionner ou à être utilisés tant qu'ils seront conformes à nos exigences ou à la loi.
À la suite de modifications législatives et réglementaires apportées aux dispositions relatives aux SEV dans le secteur du transport rémunéré de personnes, vous devrez utiliser un SEV certifié de deuxième génération à partir du 1er janvier 2026 afin de respecter vos obligations en matière de facturation obligatoire.
Nous vous invitons à communiquer sans tarder avec votre concepteur de SEV pour connaître la démarche à suivre en vue d'effectuer la mise à jour de votre SEV. Vous pourrez ainsi continuer à respecter vos obligations liées à la facturation obligatoire.
Lorsqu'une version d'un SEV a obtenu une certification pour le secteur du transport rémunéré de personnes, nous permettons que ses versions subséquentes soient utilisées, à moins que la nouvelle version comporte une spécification qui nécessite une recertification. Ainsi, si vous cliquez sur l'un des produits ci-dessous, assurez-vous de consulter la liste des spécifications pour chacune de ses versions. Chaque version certifiée des produits est compatible avec le MEV-WEB.
Si le produit que vous cherchez ne figure pas dans la liste ci-dessous, communiquez avec notre service à la clientèle.
- Les produits certifiés dont le nom figure dans la liste suivante sont des produits commerciaux qui permettent de produire des factures.
- Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute inexactitude contenue dans la liste ci-dessous ou de la non-exhaustivité de celle-ci.
Liste des SEV commerciaux certifiés de première génération
| Nom du produit | Nom du concepteur de produit |
|---|---|
| HYPRA PRO | Synerdev inc(HypraSoft) |
| iCabbi SRS | ICabbi Canada, inc. |
| SIV | Fraxion Communications Inc |
| VECO SEV IOS | Paxi Technologies inc. |
- Le fait qu'un produit soit inclus dans la liste des produits certifiés ne signifie en aucun cas que nous le recommandons ou que nous assumons quelque responsabilité que ce soit à son égard.
- La certification d'un produit ne constitue pas une garantie de son bon fonctionnement.
- Le concepteur qui fait évoluer son produit est le seul responsable du maintien de sa compatibilité avec le MEV-WEB.
- L'utilisation du produit de même que toute omission ou toute inexactitude dans les renseignements transmis au MEV-WEB relèvent de votre responsabilité.