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Impôt des particuliers – Dates à retenir concernant les processus d'autorisation et de certification

Les tableaux suivants présentent les calendriers de traitement concernant les processus d'autorisation et de certification relatifs aux différents produits et services Web du domaine de l'impôt des particuliers que vous développez.

Processus d'autorisation relatif à la reproduction des formulaires par ordinateur
Année d'imposition Formulaire Début Fin
2019 Déclaration de revenus (TP-1) 18 novembre 2019 31 mars 2020
Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69) 9 octobre 2019 31 mars 2020
2018 et années précédentes Aucun processus d'autorisation n'est requis pour la déclaration de revenus. Votre numéro d'autorisation de l'année d'imposition visée reste valide.
Processus de certification relatif à la transmission électronique de données
Année d'imposition Services Web développés Début Fin
2019
  • Déclaration de revenus
  • Téléchargement de données fiscales (grand public) 
  • Téléchargement de données fiscales (préparateurs)
  • Déclaration modifiée
  • Pièces justificatives
20 janvier 2020 31 mars 2020
Transmission d'un mandat (formulaire MR-69) 9 octobre 2019 31 mars 2020
2018
  • Déclaration de revenus
  • Téléchargement de données fiscales (grand public) 
  • Téléchargement de données fiscales (préparateurs)
  • Déclaration modifiée
9 décembre 2019 17 janvier 2020
2017 et années précédentes Aucune certification additionnelle n'est requise pour les années d'imposition qui précèdent 2018. Si vos services Web ont déjà été recertifiés, ils restent valides pour les trois années qui suivent la recertification.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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