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Impôt des particuliers – Dates à retenir concernant les processus d'autorisation et de certification
Les tableaux suivants présentent les calendriers de traitement concernant les processus d'autorisation et de certification relatifs aux différents produits et services Web du domaine de l'impôt des particuliers que vous développez.
Année d'imposition | Formulaire | Début | Fin |
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2019 | Déclaration de revenus (TP-1) | 18 novembre 2019 | 31 mars 2020 |
Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69) | 9 octobre 2019 | 31 mars 2020 | |
2018 et années précédentes | Aucun processus d'autorisation n'est requis pour la déclaration de revenus. Votre numéro d'autorisation de l'année d'imposition visée reste valide. |
Année d'imposition | Services Web développés | Début | Fin |
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2019 |
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20 janvier 2020 | 31 mars 2020 |
Transmission d'un mandat (formulaire MR-69) | 9 octobre 2019 | 31 mars 2020 | |
2018 |
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9 décembre 2019 | 17 janvier 2020 |
2017 et années précédentes | Aucune certification additionnelle n'est requise pour les années d'imposition qui précèdent 2018. Si vos services Web ont déjà été recertifiés, ils restent valides pour les trois années qui suivent la recertification. |