Allocation de retraite

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Une allocation de retraite (aussi appelée indemnité de départ) est une somme versée à un employé pour l'une des raisons suivantes :

  • il perd son emploi;
  • il prend sa retraite (dans ce cas, la somme doit être versée à l'employé au moment de son départ à la retraite, ou après, en reconnaissance de ses longs états de service).

Une allocation de retraite peut comprendre le remboursement d'une somme pour des congés de maladie accumulés et non utilisés au moment de la démission ou du départ à la retraite d'un employé, une somme versée pour dommages et intérêts ou une indemnité compensatrice de préavis.

Retenue d'impôt

Vous devez faire une retenue d'impôt sur le paiement d'une allocation de retraite selon les taux qui s'appliquent à un paiement unique, soit

  • 15 % si le montant du paiement ne dépasse pas 5 000 $;
  • 20 % si le montant du paiement dépasse 5 000 $.

Transfert de fonds

Une allocation de retraite peut être transférée en partie ou en totalité à un régime de pension agréé (RPA) ou à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

  • soit par l'employé ou par l'ex-employé au cours de l'année ou au cours des 60 jours qui suivent l'année d'imposition;
  • soit par vous au moment du paiement.

Vous n'avez pas à retenir d'impôt sur la partie de l'allocation de retraite qui est transférée directement à un RPA ou à un REER et qui peut être déduite du revenu de l'employé ou de l'ex-employé. La somme transférée qui peut être déduite du revenu de l'employé est celle déterminée selon la Loi de l'impôt sur le revenu (loi du Canada).

Cotisations au RRQ

Une allocation de retraite n'est pas assujettie aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ).

Cotisations au RQAP

Une allocation de retraite n'est pas assujettie aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), sauf une indemnité compensatrice de préavis exigée en vertu de la Loi sur les normes du travail.

Autres cotisations de l'employeur

Une allocation de retraite n'est pas assujettie à la cotisation au Fonds des services de santé (FSS), à la cotisation relative aux normes du travail ni à la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

Toutefois, une indemnité compensatrice de préavis exigée en vertu de la Loi sur les normes du travail et une somme versée pour dommages et intérêts lors de la résiliation d'un contrat de travail sont assujetties à la cotisation relative aux normes du travail.

Juste. Pour Tous.

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