Selon la Loi sur les normes du travail, avant de mettre fin au contrat de travail d'une employée ou d'un employé, vous devez lui remettre un avis écrit et tenir compte du délai de préavis déterminé en fonction de la durée du service continu effectué par l'employée ou l'employé. Si vous ne remettez pas cet avis écrit ou si vous ne respectez pas le délai de préavis prévu par cette loi, vous devrez verser à l'employée ou à l'employé une indemnité compensatrice de préavis.

Salaire

Si votre employée ou votre employé travaille durant le délai de préavis, la somme versée pour cette période constitue un salaire. Cette somme est assujettie

• à la retenue d'impôt;
• aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ);
• aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP);
• à la cotisation au Fonds des services de santé (FSS);
• à la cotisation relative aux normes du travail;
• à la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO), s'il y a lieu.

De même, vous devez inclure cette somme dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre.

Allocation de retraite 

Si vous n'avez pas remis à votre employée ou à votre employé l'avis exigé par la Loi sur les normes du travail ou si vous lui avez remis un avis d'une durée insuffisante, la somme qui lui est versée pour ne pas lui avoir donné l'avis ou pour lui avoir donné un avis d'une durée insuffisante est une indemnité compensatrice de préavis qui constitue une allocation de retraite selon la Loi sur les impôts.

Cette somme est assujettie à la retenue d'impôt, aux cotisations au RQAP et à la cotisation relative aux normes du travail seulement.