Masse salariale totale
La masse salariale totale d'une société admissible ou d'une société de personnes admissible pour l'année civile visée correspond à la masse salariale totale déterminée de la façon prévue par la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec (RLRQ, chapitre R-5). Elle doit inclure la masse salariale totale des sociétés ou des sociétés de personnes qui sont associées à la société admissible ou à la société de personnes admissible à la fin de l'année civile.