Automobile – Employé salarié
Véhicule à moteur conçu ou adapté principalement pour transporter des personnes sur les voies publiques et comptant au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur.
Les véhicules suivants ne sont pas considérés comme des automobiles :
- une ambulance;
- un véhicule de secours médical d'urgence, clairement identifié, qui est utilisé pour transporter du personnel paramédical et son équipement médical d'urgence;
- un véhicule à moteur acquis ou loué pour être utilisé principalement (à plus de 50 %) comme taxi;
- un autobus utilisé pour exploiter une entreprise de transport de passagers;
- un corbillard utilisé pour exploiter une entreprise de pompes funèbres;
- un véhicule à moteur utilisé par une entreprise de pompes funèbres pour transporter des passagers;
- un véhicule à moteur acquis ou loué pour être vendu ou loué dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise de vente ou de location de véhicules à moteur;
- une camionnette, une fourgonnette ou un véhicule semblable qui
- soit compte au maximum trois places assises, y compris celle du conducteur, et sert principalement (à plus de 50 %), au cours de l'année d'imposition où il est acquis ou loué, à transporter des marchandises ou du matériel pour gagner un revenu,
- soit sert en totalité ou presque (à 90 % ou plus), au cours de l'année d'imposition où il est acquis ou loué, à transporter des marchandises, du matériel ou des passagers pour gagner un revenu, peu importe le nombre de places assises;
- une camionnette, si les conditions suivantes sont remplies :
- au cours de l'année où cette camionnette est acquise ou louée, elle sert principalement à transporter des marchandises, du matériel ou des passagers pour gagner un revenu dans un endroit au Canada,
- un des occupants du véhicule travaille sur un chantier particulier où il exerce des fonctions temporaires ou dans un endroit qui est éloigné de toute agglomération à un point tel qu'il ne peut pas y établir ni y tenir d'habitation,
- le chantier particulier ou l'endroit éloigné est situé à 30 kilomètres ou plus d'un centre de population d'au moins 40 000 habitants.
De plus, si l'avantage relatif à l'utilisation personnelle d'un véhicule à moteur n'est pas accordé en raison de la charge ou de l'emploi d'un particulier, les véhicules suivants ne sont pas considérés comme des automobiles :
- un véhicule à moteur acquis ou loué pour être vendu ou loué dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise de vente ou de location de véhicules à moteur;
- un véhicule à moteur utilisé par une entreprise de pompes funèbres pour transporter des passagers.