Artiste

Si vous êtes un artiste, les informations et les avantages fiscaux suivants pourraient vous concerner.

Statut

Si vous êtes un artiste et que vous exercez votre art dans le cadre d'un contrat de travail, les obligations de votre employeur sont celles que la législation fiscale québécoise impose à toute personne qui embauche un employé. Vous êtes alors considéré comme un salarié.

Toutefois, vous pouvez vous prévaloir d'une présomption pour être considéré comme un travailleur autonome si, à la fois, au cours d'une année donnée,

  • vous avez conclu plusieurs engagements avec un ou plusieurs producteurs;
  • vous travaillez dans un des domaines de production artistique visés par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma.

Lorsque vous êtes un artiste résident du Canada et que vous indiquez explicitement à un producteur que vous vous prévalez de cette présomption, ce producteur n'a aucune obligation fiscale à titre d'employeur à votre endroit.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les bulletins d'interprétation IMP. 1015-5 et IMP. 80-3 dans le site des Publications du Québec.

Crédits d'impôt et déductions

Consultez les pages suivantes des sous-sections Crédits d'impôt et Déductions pour connaître les avantages fiscaux dont vous pourriez bénéficier en tant qu'artiste :

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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