Chemins d'accès et ponts admissibles

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Chemins d'accès et ponts que la société admissible construit ou fait construire, et pour lesquels elle a obtenu une attestation d'admissibilité du ministre des Ressources naturelles et de la Faune, du ministre des Ressources naturelles ou du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

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