Caisse d'épargne et de crédit

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Expression qui désigne une société, une association ou une fédération constituée, organisée ou enregistrée comme une caisse d'épargne et de crédit, comme une coopérative de services financiers ou comme une association coopérative de crédit. Ses revenus doivent notamment provenir, en totalité ou presque,

  • de prêts consentis à ses membres ou de l'encaissement de leurs chèques;
  • de certaines dettes obligataires;
  • de titres du gouvernement;
  • de dépôts garantis;
  • de frais, d'honoraires ou de droits perçus directement ou indirectement de ses membres;
  • de prêts consentis à une association coopérative de crédit dont la caisse est membre ou de dépôts faits à une telle association.

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