Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales
TP-1029.TM

Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui veut demander la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales, en vue de compenser en partie l'augmentation des taxes municipales payables à l'égard de sa résidence à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci.

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Version 2019-11

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