Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations
TP-1015.G

Ce document ne tient pas compte des modifications fiscales annoncées le 30 avril et le 29 mai 2020 concernant le crédit de cotisation au Fonds des services de santé à l'égard d'un employé en congé payé en raison de la pandémie de la COVID-19. Pour plus de renseignements, consultez les nouvelles fiscales publiées le 30 avril et le 2 juin 2020 dans notre site Internet.

Ce guide donne des informations aux employeurs (et aux payeurs) sur leurs obligations fiscales. Il traite des retenues à la source qu'ils doivent effectuer sur les rémunérations qu'ils versent. Il les informe aussi sur les cotisations qu'ils doivent payer comme employeur.

Ce document est disponible en version électronique seulement.

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Version 2020-01

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