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Artiste – Salarié ou travailleur autonome

Si vous êtes un producteur et que vous employez un artiste qui exerce son art dans le cadre d'un contrat de travail, vos obligations sont celles que la législation fiscale québécoise impose à toute personne qui embauche une employée ou un employé. Elle ou il est considéré comme une salariée ou un salarié.

Toutefois, votre employée ou employé peut se prévaloir d'une présomption pour être considéré comme une travailleuse ou un travailleur autonome si, à la fois, au cours d'une année donnée,

  • elle ou il a conclu plusieurs engagements avec un ou plusieurs producteurs;
  • elle ou il travaille dans un des domaines de production artistique visés par la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d'art et de la scène.

Lorsqu'un artiste résident du Canada vous indique explicitement qu'il se prévaut de cette présomption et donc, qu'il doit être considéré comme un travailleur autonome, vous n'avez aucune obligation fiscale à titre d'employeur à son endroit.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les bulletins d'interprétation suivants, accessibles dans la section Fiscalité du site Internet des Publications du Québec :

  • Obligations fiscales d'une personne qui emploie un artiste œuvrant dans un des domaines de production artistique visés par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (IMP. 1015-5);
  • Statut fiscal d'un artiste œuvrant dans un des domaines de production artistique visés par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (IMP. 80-3).

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Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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