Salaire

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Revenu brut d'emploi payé à un employé (qu'il s'agisse d'un employé actuel, ancien ou futur), soit les sommes suivantes :

  • les traitements;
  • les avantages imposables (y compris les allocations imposables);
  • les commissions;
  • les paiements d'heures supplémentaires;
  • les indemnités de vacances (paies de vacances);
  • les paiements rétroactifs, y compris ceux résultant d'une convention collective signée avant le décès d'un employé;
  • les pourboires (y compris les pourboires attribués);
  • les avances sur salaire;
  • les gratifications (y compris un boni et une prime de rendement);
  • certaines sommes versées pour accident du travail (CNESST);
  • les indemnités pour retrait préventif (somme versée à un employé selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail pour les cinq premiers jours suivant l'interruption de son travail);
  • la partie du salaire gagné dans l'année qui sera versée dans une autre année dans le cadre d'une entente d'échelonnement du traitement;
  • les sommes versées à un employé durant un congé sabbatique autofinancé;
  • les indemnités pour séjour à l'extérieur du Canada;
  • la prime d'installation versée à titre incitatif à un médecin dans le cadre de son emploi;
  • les jetons de présence;
  • les sommes versées après un décès (sauf une prestation au décès), si le versement de ces sommes était prévisible au moment du décès;
  • les honoraires versés dans le cadre d'un emploi (par exemple, les honoraires versés aux membres d'un conseil ou d'un comité);
  • les allocations pour perte de revenus, les prestations de remplacement du revenu, les prestations de retraite supplémentaires et les allocations pour incidence sur la carrière (anciennement appelées allocations pour déficience permanente) versées en vertu de la Loi sur le bien-être des vétérans (loi du Canada);
  • une somme versée à un employé par une personne avec laquelle l'employeur a un lien de dépendance et qui aurait été incluse dans le salaire si elle avait été versée par l'employeur.
Note

Dans cette page, contrairement à la législation fiscale, le terme salaire ne désigne pas les sommes suivantes :

  • une prestation d'assurance salaire provenant d'un régime d'assurance salaire auquel un employeur a cotisé;
  • une somme versée par un fiduciaire d'une fiducie pour employés ou d'un régime d'intéressement;
  • une somme versée par un dépositaire d'un régime de prestations aux employés.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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