Salaire
Revenu brut d'emploi, soit les sommes suivantes et tout paiement semblable effectué à une ou un employé actuel ou, dans certains cas, à une employée ou un employé ancien ou futur :
- les traitements;
- les avantages imposables (y compris les allocations imposables);
- les commissions;
- les paiements d'heures supplémentaires;
- les indemnités de vacances (paies de vacances);
- les paiements rétroactifs de salaire, y compris ceux résultant d'une convention collective signée avant le décès d'une employée ou d'un employé;
- les pourboires (y compris les pourboires attribués);
- les avances sur salaire;
- les gratifications (y compris un boni et une prime de rendement);
- certaines sommes versées pour accident du travail (CNESST);
- les indemnités pour retrait préventif (somme versée à une employée ou un employé selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail pour les cinq premiers jours suivant l'interruption de son travail);
- la partie du salaire gagné dans l'année qui sera versée dans une autre année dans le cadre d'une entente d'échelonnement du traitement;
- les sommes versées à un employé durant un congé sabbatique autofinancé;
- les indemnités pour séjour à l'extérieur du Canada;
- la prime d'installation versée à titre incitatif à un médecin dans le cadre de son emploi;
- les jetons de présence;
- les sommes versées après un décès (sauf une prestation au décès), si le versement de ces sommes était prévisible au moment du décès;
- les honoraires versés dans le cadre d'un emploi (par exemple, les honoraires versés aux membres d'un conseil ou d'un comité);
- les allocations pour perte de revenus, les prestations de remplacement du revenu, les prestations de retraite supplémentaires et les allocations pour incidence sur la carrière versées en vertu de la Loi sur le bien-être des vétérans (loi du Canada);
- une somme versée à une employée ou un employé par une personne avec laquelle l'employeur a un lien de dépendance et qui aurait été incluse dans le salaire si elle avait été versée par l'employeur.
Dans cette page, contrairement à la législation fiscale, le terme salaire ne désigne pas les sommes suivantes :
- une prestation d'assurance salaire provenant d'un régime d'assurance salaire auquel un employeur a cotisé;
- une somme versée par un fiduciaire d'une fiducie pour employés ou d'un régime d'intéressement;
- une somme versée par un dépositaire d'un régime de prestations aux employés.