Don

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Transfert de biens, en espèces ou en nature, fait par un donateur avec la véritable intention de faire un don, et bien ainsi transféré.

Notes
  • Si un donateur (ou une personne avec laquelle il a un lien de dépendance) reçoit un avantage découlant du don, le montant de cet avantage ne doit pas dépasser 80 % de la valeur du don, à moins que le donateur ne démontre qu'il avait la volonté bien arrêtée de faire un don.
  • Ne sont pas considérés comme des dons 
    • un paiement fait à un organisme pour louer ses biens ni des services rendus à l'organisme (toutefois, si un bénévole reçoit le remboursement de certaines dépenses qu'il a engagées pendant qu'il travaillait pour l'organisme et qu'il remet la somme remboursée à ce dernier, cette somme est alors considérée comme un don fait à l'organisme);
    • une promesse de don : celle-ci devient un don uniquement quand elle est honorée.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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