Statut de résidence et assujettissement à l'impôt

Dans cette sous-section, vous trouverez des informations qui vous aideront à déterminer si vous êtes assujetti à l'impôt du Québec en fonction de votre statut de résidence d'un point de vue fiscal.

Note

Notez que les agents de notre service à la clientèle ne rendent pas de décision relativement au statut de résidence des particuliers.
Les renseignements fournis dans cette sous-section concernent seulement vos obligations relatives au paiement de l'impôt du Québec et à la production de la déclaration de revenus du Québec. Pour vous informer sur vos obligations concernant le paiement de l'impôt fédéral et la production de la déclaration de revenus fédérale liées à votre statut de résidence, consultez la sous-section Particuliers – Départ du Canada, entrée au Canada et non-résidents dans le site du gouvernement du Canada.

Fin de la note

Consultez les pages suivantes pour en savoir plus à ce sujet, selon votre situation :