Vous pouvez demander un remboursement de taxes foncières si vous remplissez les conditions suivantes :

• vous étiez, durant l'année visée par la demande, un producteur forestier reconnu en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et vous possédiez un certificat de producteur forestier reconnu valide délivré à cette fin;
• vous avez engagé des dépenses de mise en valeur admissibles relativement à vos boisés, qui sont consignées dans un rapport rédigé par une ingénieure ou un ingénieur forestier, ou vous avez en réserve de telles dépenses.

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant le point 5 de la ligne 462 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G) ou l'information relative aux producteurs forestiers dans le site Internet du gouvernement du Québec.