Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen
Vous pouvez demander un crédit d'impôt non remboursable pour vos frais de scolarité ou d'examen payés pour toutes les années d'imposition qui suivent 1996, s'ils n'ont jamais servi à calculer un crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen.
Si vous demandez un crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen, remplissez l'annexe T et joignez-la à votre déclaration.
Si vous souhaitez transférer une partie ou la totalité du crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen qui se rapporte à vos frais payés pour l'année d'imposition courante, consultez la page Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant.
- Pour pouvoir demander le crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen, vous devez avoir payé des frais de scolarité à un établissement d'enseignement reconnu par la ou le ministre du Revenu, et celui-ci doit vous avoir donné un reçu. Cette désignation permet à l'établissement de délivrer des reçus pour des frais de scolarité pouvant donner droit au crédit d'impôt. Pour vérifier si l'établissement est reconnu, consultez la page Registre des établissements d'enseignement reconnus.
- Même si vous ne demandez pas de crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen pour l'année en cours, vous avez avantage à remplir l'annexe T pour calculer le montant cumulatif des frais que vous pouvez reporter à des années futures.
- Vous pouvez aussi demander un crédit d'impôt pour vos frais de scolarité ou d'examen même si ce n'est pas vous qui les avez payés.
Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen, consultez la page Frais admissibles ou voyez les instructions concernant la ligne 398 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).