Personnel des Forces canadiennes ou des forces policières
Retenue d'impôt
Une ou un membre des Forces canadiennes ou des forces policières affecté à une mission à l'extérieur du Canada peut bénéficier d'une déduction, dans le calcul de son revenu imposable, pour le revenu net d'emploi provenant de cette mission, peu importe le niveau de risque de la mission.
Par conséquent, pour calculer la rémunération assujettie à la retenue d'impôt d'une telle employée ou d'un tel employé, vous devez soustraire de la rémunération brute que vous lui versez pour chaque période de paie la partie de cette rémunération qui donne droit à la déduction en question.
Le montant de la déduction est égal au moins élevé des montants suivants :
- la rémunération brute attribuable à la mission à l'extérieur du Canada moins la cotisation à un régime de pension agréé (RPA) qui se rapporte à cette rémunération;
- la rémunération maximale atteinte pendant la mission par une lieutenante-colonelle ou un lieutenant-colonel des Forces canadiennes.
Dès que le total des sommes que vous avez soustraites dans l'année pour tenir compte de la déduction est égal à la rémunération maximale atteinte pendant la mission par une lieutenante-colonelle ou un lieutenant-colonel des Forces canadiennes, vous devez cesser de réduire la rémunération de l'employée ou de l'employé pour tenir compte de cette déduction, puisque cette rémunération n'y donne plus droit.
Pour une période de paie, vous versez un salaire de 500 $ (dont la totalité se rapporte à une mission à l'extérieur du Canada) et vous retenez 50 $ à titre de cotisation à un RPA. La partie de la rémunération qui donne droit à la déduction est alors égale à 450 $ (500 $ − 50 $).