Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes

Cette sous-section s'adresse à vous si vous exploitez une entreprise de taxi ou si vous êtes un chauffeur employé par un exploitant d'une entreprise de taxi.

Personnes visées par les mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes

Si vous exploitez une entreprise de taxi, vous êtes visé par les mesures sur la facturation obligatoire.

La page Étapes à suivre pour respecter vos obligations vous indiquera étape par étape le processus que vous devez suivre pour respecter les mesures sur la facturation obligatoire.

Fin de la note

Pour obtenir plus d'information en vue de déterminer si vous êtes visé ou non par les mesures sur la facturation obligatoire, communiquez avec nous.

Dispenses

Le ministre peut, s'il y a lieu, dispenser une personne ou une catégorie de personnes d'une obligation prévue dans le cadre des mesures sur la facturation obligatoire. Pour en savoir plus, consultez la page Dispense accordée à certains exploitants d'entreprises de taxi.

Accompagnement pour les exploitants d'une entreprise de taxi

Nous vous offrons sans frais de l'accompagnement, dans le cadre de rencontres individuelles ou de groupe, afin de vous aider à bien comprendre vos droits et vos obligations fiscales. Pour plus de renseignements, voyez la page Accompagnement pour les entreprises et les travailleurs autonomes.

Nous tenons aussi des rencontres de groupe virtuelles. Pour y participer, voyez notre page Évènements sur Facebook.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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