Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes
Cette sous-section s'adresse à vous si vous exploitez une entreprise de taxi ou si vous êtes un chauffeur employé par un exploitant d'une entreprise de taxi.
Personnes visées par les mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes
Si vous exploitez une entreprise de taxi, vous êtes visé par les mesures sur la facturation obligatoire.
La page Étapes à suivre pour respecter vos obligations vous indiquera étape par étape le processus que vous devez suivre pour respecter les mesures sur la facturation obligatoire.
Pour obtenir plus d'information en vue de déterminer si vous êtes visé ou non par les mesures sur la facturation obligatoire, communiquez avec nous.
Dispenses
Le ministre peut, s'il y a lieu, dispenser une personne ou une catégorie de personnes d'une obligation prévue dans le cadre des mesures sur la facturation obligatoire. Pour en savoir plus, consultez la page Dispense accordée à certains exploitants d'entreprises de taxi.
Accompagnement pour les exploitants d'une entreprise de taxi
Nous vous offrons sans frais de l'accompagnement, dans le cadre de rencontres individuelles ou de groupe, afin de vous aider à bien comprendre vos droits et vos obligations fiscales. Pour plus de renseignements, voyez la page Accompagnement pour les entreprises et les travailleurs autonomes.
Nous tenons aussi des rencontres de groupe virtuelles. Pour y participer, voyez notre page Évènements sur Facebook.