Certains changements dans votre situation ou dans celle de votre conjoint(e) qui sont survenus en cours d'année peuvent modifier le montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit. Vous devez nous informer de ces changements le plus rapidement possible, selon la situation qui s'applique à vous, pour que nous puissions rajuster les versements anticipés que vous recevez chaque mois.

Déménagement

Le crédit d'impôt varie en fonction du type d'habitation dans lequel vous et, s'il y a lieu, votre conjoint(e) habitez et du loyer que vous payez. Ainsi, un déménagement peut modifier le montant auquel vous avez droit.

Si vous ou votre conjoint(e) déménagez, vous devez nous en aviser immédiatement, par téléphone. Nous pourrons rajuster, s'il y a lieu, vos versements anticipés afin d'éviter que vous deviez nous rembourser des sommes reçues en trop. De plus, dans la majorité des cas, nous pourrons effectuer immédiatement votre changement d'adresse dans nos fichiers.

Notez que, si vous ou votre conjoint(e) avez reçu des versements anticipés au cours de l'année et que vous ne résidez plus au Québec à la fin de l'année, soit le 31 décembre, vous devez tout de même remplir votre déclaration de revenus et rembourser les versements anticipés que vous aurez reçus.

Décès

Lorsqu'une personne décède, nous devons cesser les versements si cette personne vivait seule ou les rajuster si elle vivait en couple. Vous devez nous aviser par téléphone dès que possible de la date du décès du bénéficiaire ou de sa conjointe ou de son conjoint afin

• de faire cesser ou modifier les versements et, ainsi, d'éviter d'avoir à rembourser de sommes reçues en trop;
• de permettre à la conjointe ou au conjoint, s'il y a lieu, de devenir la ou le bénéficiaire des versements, si ce n'est pas déjà le cas. 

Union ou séparation

Une union ou une séparation aura des conséquences sur le montant des versements anticipés que vous recevez. Vous devez donc nous en aviser le plus rapidement possible, par téléphone. De plus, si vous avez une nouvelle conjointe ou un nouveau conjoint, vous devez déterminer qui recevra les versements anticipés et nous en aviser aussi par téléphone.

Modification du revenu familial

Vous devez nous aviser le plus rapidement possible, par téléphone, si votre revenu familial change et dépasse 65 700 $. Le montant des versements anticipés auquel vous avez droit sera réduit. Notez que la réduction est calculée de manière différente pour les personnes qui sont non autonomes.

Modification ou renouvellement du bail

Dès qu'un changement est apporté à votre bail ou à celui de votre conjoint(e), s'il y a lieu (par exemple, un ajout ou un retrait de service ou une augmentation du loyer), vous devez nous transmettre le plus rapidement possible une nouvelle demande au moyen du formulaire Demande de versements anticipés basés sur le loyer et sur les services inclus dans le loyer (TPZ-1029.MD.7). Ce formulaire doit être accompagné de l'avis de modification qui précise les changements. Vous devez indiquer la période pendant laquelle ces nouvelles conditions s'appliquent (date de début et date de fin du changement) dans le formulaire de demande.

Lors du renouvellement de votre bail ou de celui de votre conjoint(e), s'il y a lieu, vous devez nous transmettre une nouvelle demande même si aucun changement n'est apporté aux conditions du bail initial.

Nous vous transmettrons un formulaire de demande de versements anticipés quelques mois avant la fin de votre bail afin que vous puissiez nous le retourner rempli avec votre avis de renouvellement de bail.

Changement de niveau d'autonomie

Si votre niveau d'autonomie ou celui de votre conjoint(e) change en cours d'année, par exemple si l'un de vous devient une personne non autonome, vous devez nous en informer au moyen du formulaire Attestation – Statut de personne non autonome (TPZ-1029.MD.A). En effet, ce changement peut modifier le montant de vos versements anticipés.

Si vous voulez nous informer d'un changement dans votre situation ou dans celle de votre conjoint(e) qui n'est pas mentionné ci-dessus, communiquez avec nous.