Les entreprises et les organismes suivants ont des droits et des obligations, notamment en ce qui concerne les déclarations de revenus ou de renseignements :
- les fiducies;
- les organismes de bienfaisance;
- les organismes sans but lucratif;
- les sociétés;
- les sociétés de personnes.
Selon leur domaine d'activité, certaines entreprises et certaines entités peuvent être assujetties à des mesures fiscales supplémentaires. Pour en savoir plus, consultez la sous-section Mesures particulières.
Sujets les plus populaires