Taxes

Si vous faites des affaires au Québec, votre entreprise doit, dans la majorité des cas, être inscrite à un ou à plusieurs fichiers de Revenu Québec et remplir les obligations fiscales liées aux taxes. 

Dans la liste suivante, sélectionnez les taxes qui s'appliquent à la nature de vos activités commerciales (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) pour connaître les règles relatives à l'inscription aux fichiers de taxes correspondants ainsi que pour calculer, percevoir, déclarer et remettre celles-ci :

Note

Selon vos activités, d'autres obligations peuvent s'ajouter. Consultez la sous-section de la taxe correspondant à votre secteur d'activité pour en savoir davantage.

Programme de crédit de taxes foncières agricoles

À l'occasion du discours sur le budget 2016-2017, le gouvernement a annoncé des modifications au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA).

Depuis le 1er janvier 2017, l'administration du PCTFA est transférée à Revenu Québec. De plus, les conditions d'admissibilité au programme et le calcul du crédit sont simplifiés.

Pour en apprendre davantage, consultez la sous-section Programme de crédit de taxes foncières agricoles.

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