Simplification administrative pour les entreprises
Dans le cadre des travaux que nous effectuons pour diminuer le fardeau administratif des entreprises et des représentants professionnels, nous avons mis en place un comité consultatif sur la conformité fiscale des entreprises. Ce comité réunit des membres de la haute direction de Revenu Québec et des représentants de regroupements d'entreprises et d'associations professionnelles. Les travaux du comité ont pour objet de favoriser un dialogue constructif avec les entreprises afin d'assurer leur conformité fiscale. Ils visent, entre autres, à simplifier la tâche des entreprises lorsqu'elles remplissent leurs obligations et à diminuer davantage les coûts liés aux formalités administratives qu'elles doivent observer.
En tant que partie prenante des travaux du gouvernement en matière d'allègement réglementaire et administratif, nous participons à la réalisation des plans d'action suivants :
De plus, nous sommes fiers d'avoir réalisé l'ensemble des actions nous concernant prévues dans le Plan d'action gouvernemental 2018-2021 en matière d'allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail – Alléger le fardeau des détaillants.
Des actions qui vous facilitent la vie
Voici quelques actions que nous avons mises en place pour faciliter la compréhension des obligations fiscales des entreprises et des représentants professionnels et pour réduire la lourdeur de leur tâche administrative lorsqu'ils remplissent leurs obligations fiscales. Nous tenons à vous rappeler que nous avons comme objectif de continuer à améliorer ces actions et de bonifier notre offre de services pour vous simplifier la vie.
Un accompagnement sur mesure
Notre programme d'accompagnement offert sans frais vise à aider les travailleurs autonomes et les petites et moyennes entreprises à bien comprendre leurs droits et leurs obligations fiscales, et à démarrer ainsi leurs affaires du bon pied. Pour vous assurer la tranquillité d'esprit, bénéficiez du programme d'accompagnement!
Assurance qualité de la réponse téléphonique
Par la mise en œuvre de notre programme d'assurance qualité de la réponse téléphonique, nous visons à améliorer la qualité des réponses fournies par notre service à la clientèle, notamment en nous assurant qu'elles sont plus uniformes.
Une démarche de vérification fiscale intègre, équitable et respectueuse!
Pour nous assurer du respect des lois fiscales, nous devons réaliser des activités de vérification. Toutes nos activités de vérification fiscale s'appuient sur une approche basée sur l'intégrité, l'équité et le respect. Il importe de préciser que nous ne fixons aucun quota ni ne versons aucun boni aux vérificateurs ou à nos autres employés en fonction des sommes qu'ils récupèrent.
Pour vous aider à mieux comprendre les étapes d'une vérification fiscale, si vous en faites l'objet, nous vous invitons à consulter la capsule vidéo La vérification fiscale expliquée, disponible sur YouTube.
Le respect de vos obligations en un tour de main
Dans le but d'alléger le fardeau administratif des entreprises et des représentants professionnels, nous acceptons la signature électronique sur certains formulaires. Consultez la page Signature électronique pour en savoir davantage à ce sujet.
Les procurations sont valides tant et aussi longtemps qu'elles ne sont pas révoquées. Ainsi, nul besoin de remplir de formulaire chaque année!
L'information au bout de vos doigts
Laissez l'information venir à vous! Inscrivez-vous à notre liste de diffusion et recevez un courriel chaque fois que nous publions une nouvelle fiscale qui annonce des modifications aux mesures fiscales existantes ou de nouvelles mesures.
Si vous exploitez une entreprise, vous pouvez consulter vos déclarations relatives à la TPS/TVH et à la TVQ dans Mon dossier pour les entreprises. Notez que les données relatives à ces taxes sont également affichées dans votre relevé de compte et dans le sommaire de vos obligations fiscales, accessibles à partir de la page d'accueil de Mon dossier.
Des services en ligne adaptés à vos besoins
Les alertes relatives à des obligations fiscales vous informent que votre entreprise doit remplir une obligation fiscale dans les jours qui suivent. Par exemple, lorsqu'une déclaration de retenues et de cotisations de l'employeur, une déclaration de revenus des sociétés ou une déclaration de TPS/TVH et de TVQ doit être produite, vous recevrez, à l'adresse courriel de votre choix, un message vous avisant que cette obligation fiscale doit être remplie sous peu. Notez que vous pouvez vous inscrire à différentes alertes à partir de Mon dossier pour les entreprises.
Au moyen d'un seul service en ligne, vous pouvez, de façon simple et sécuritaire, inscrire votre entreprise à l'ensemble de nos fichiers, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la source, ainsi qu'au service d'authentification clicSÉQUR – Entreprises. Profitez des avantages de notre service Inscription d'une entreprise en démarrage!
Si vous désirez également immatriculer votre entreprise auprès du Registraire des entreprises, nous vous conseillons d'utiliser le service gouvernemental Démarrer une entreprise. En plus de vous permettre de vous inscrire à nos fichiers, ce service vous permet de remplir, étape par étape, toutes vos obligations auprès des ministères et organismes du gouvernement du Québec.
Mon dossier pour les entreprises est un espace sécurisé où vous pouvez avoir un aperçu rapide de vos dossiers fiscaux. Vous pouvez également remplir vos obligations fiscales relatives aux taxes, aux retenues à la source et à l'impôt en un tour de main et consulter vos déclarations.
Pour obtenir plus d'information sur les services en ligne offerts aux entreprises, rendez-vous dans Mon dossier pour les entreprises.
Mon dossier pour les représentants professionnels est un espace sécurisé qui permet aux représentants professionnels de gérer les procurations et les autorisations ainsi que d'agir au nom de leurs clients. Plusieurs services en ligne y sont offerts afin de leur permettre de consulter et de produire leurs déclarations au même endroit.
Pour obtenir plus d'information sur les services en ligne offerts aux représentants professionnels, rendez-vous dans Mon dossier pour les représentants professionnels.
Payer en ligne n'a jamais été aussi simple!
Vous pouvez effectuer un paiement immédiatement après avoir produit une déclaration au moyen de l'un de nos services en ligne, accessibles dans Mon dossier pour les entreprises. Si vous payez plus tard, vous pouvez facilement obtenir un code de paiement à partir de Mon dossier. Vous pouvez copier ce code dans le site de votre institution financière.