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Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé
RD-1029.8.16.1

Ce formulaire s'adresse à tout contribuable admissible qui demande un crédit d'impôt pour des dépenses admissibles qu'il a faites (ou, s'il est membre d'une société de personnes, que cette dernière a faites) et qui a conclu une entente de partenariat privé pour effectuer ou faire effectuer pour son compte des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental dans le cadre d'un projet de recherche précompétitive.

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2020-09

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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