Baisse des taux d'imposition applicables aux deux premières tranches de revenu imposable

Pour l'année 2023, les taux applicables pour déterminer l'impôt à payer passent de

• 15 % à 14 % pour la partie du revenu imposable qui ne dépasse pas 49 275 $;
• 20 % à 19 % pour la partie du revenu imposable qui dépasse 49 275 $ mais qui ne dépasse pas 98 540 $.

Voyez à ce sujet la grille de calcul 401.

Réduction des taux relatifs à certains crédits d'impôt et bonification de certains montants

Pour l'année 2023, le taux de conversion applicable aux différents montants utilisés pour calculer certains crédits d'impôt personnels ainsi que le taux de certains crédits d'impôt passent de 15 % à 14 %.

Cette réduction de taux touche les crédits d'impôt suivants :

• le montant personnel de base (ligne 350);
• le montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite (ligne 361);
• le montant pour personnes à charge et le montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (ligne 367);
• le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (ligne 376);
• le crédit d'impôt pour pompier volontaire et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage (ligne 390);
• le crédit d'impôt pour prolongation de carrière (ligne 391);
• le crédit d'impôt pour achat d'une habitation (ligne 396).

De plus, les montants suivants ont été bonifiés :

• le montant pour enfant mineur aux études postsecondaires (ligne 7 de l'annexe A);
• le montant pour autres personnes à charge (ligne 37 de l'annexe A);
• le montant maximal pouvant être transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (lignes 2 et 4 de l'annexe S);
• le montant servant à calculer le crédit d'impôt pour pompier volontaire et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage (ligne 390).

Impôt minimum de remplacement

Pour l'année 2023, le taux d'imposition applicable pour calculer l'impôt minimum de remplacement passe de 15 % à 14 %.

Voyez à ce sujet les renseignements concernant la ligne 432.

Montant pour personne vivant seule

À compter de l'année 2023, si vous êtes prestataire du Programme de revenu de base et que vous recevez un ajustement mensuel pour personne sans conjoint en plus de la prestation de base, nous pourrions vous accorder le montant pour personne vivant seule, à certaines conditions. Ainsi, vous n'aurez aucun impôt à payer pour 2023, pourvu que ces prestations soient vos seuls revenus pour l'année.

Voyez à ce sujet les renseignements concernant la ligne 361.

Dépenses relatives au télétravail en raison de la crise liée à la COVID-19

À compter de l'année 2023, vous ne pouvez plus demander de déduction pour des dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19. En effet, la déduction qui pouvait être demandée à la ligne 207 (point 10) a été abolie.

Toutefois, si vous étiez un employé salarié ou un employé à la commission, vous pouvez déduire certaines dépenses engagées dans l'exercice de vos fonctions si votre contrat de travail précisait que vous deviez acquitter ces dépenses.

Voyez à ce sujet les points 5 et 7 des renseignements concernant la ligne 207.

Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail

À compter de l'année 2023, vous pouvez demander la prime au travail adaptée si vous ou votre conjoint au 31 décembre, s'il y a lieu, avez reçu des prestations du Programme de revenu de base versées par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Voyez à ce sujet les renseignements concernant la ligne 456.

Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

Pour l'année 2023, le taux du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés passe de 36 % à 37 %.

Voyez à ce sujet les renseignements concernant la ligne 458.

Crédit d'impôt pour activités des aînés

Le crédit d'impôt pour activités des aînés est aboli à compter de l'année 2023.

Envoi de notifications par texto ou par courriel

Afin de vous prévenir rapidement lorsque certains événements surviennent dans votre dossier, nous pouvons vous envoyer des notifications, qui sont des messages transmis par texto ou par courriel.

Voyez à ce sujet les renseignements concernant les lignes 10 et 10.1.

Consentement à l'envoi de communications par voie électronique uniquement

Pour consentir à ce que nous vous envoyions par voie électronique uniquement, dans Mon dossier pour les citoyens, toutes les communications qui vous concernent et qui peuvent être transmises en ligne, vous devez maintenant cocher la case 10.2 de votre déclaration de revenus et inscrire votre adresse courriel à la ligne 10.1.

Voyez à ce sujet les renseignements concernant la ligne 10.2.

Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)

Si vous avez versé des cotisations à un CELIAPP, vous pourriez avoir droit à une déduction. Voyez à ce sujet les renseignements concernant la ligne 215.

Si vous avez retiré des sommes provenant d'un CELIAPP, vous pourriez devoir les inclure dans votre revenu. Voyez à ce sujet le point 19 des renseignements concernant la ligne 154.

Revente précipitée d'une propriété (maison ou immeuble d'habitation)

À compter de l'année 2023, si vous aliénez (vendez, cédez, échangez, donnez, etc.) un bien immobilier résidentiel (y compris un bien de location ou un droit d'achat) que vous avez détenu pendant moins de 365 jours consécutifs alors qu'aucun événement de vie ne le justifiait, nous considérons que vous avez effectué la revente précipitée d'une propriété.

Voyez à ce sujet les renseignements concernant la ligne 164.

Solde à payer

Si votre solde dépasse 10 000 $, vous devez le payer par voie électronique (par exemple, par Internet ou par l'intermédiaire d'une institution financière).

Voyez à ce sujet les renseignements concernant la ligne 479.

Régime d'assurance médicaments du Québec  

Le 1^er juillet 2023, les taux de cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec ont été augmentés, et la cotisation maximale est passée de 710 $ à 731 $. Ainsi, pour toute l'année 2023, la cotisation maximale est de 720,50 $.

Notez que vous n'avez pas de cotisation à payer, entre autres,

• si vous n'aviez pas de conjoint au 31 décembre 2023 et que le montant de la ligne 275 de votre déclaration ne dépasse pas 18 910 $;
• si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2023 et que le total des montants de la ligne 275 de votre déclaration et de celle de votre conjoint ne dépasse pas 30 640 $;
• si vous êtes né avant le 1^er janvier 1958 et que le total des sommes que vous avez reçues chaque mois à titre de supplément de revenu garanti (SRG) représente au moins 94 % du montant annuel maximal calculé sans la bonification.

Notez également qu'à compter de janvier 2023, la cotisation à payer au régime d'assurance médicaments du Québec est calculée sans que soient pris en compte les mois pendant lesquels vous ou votre conjoint, s'il y a lieu, receviez des prestations du Programme de revenu de base et déteniez un carnet de réclamation valide délivré par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Pleine indexation du régime d'imposition

Plusieurs montants et crédits d'impôt ont été augmentés. C'est le cas notamment

• de la déduction pour travailleur (ligne 201);
• du montant personnel de base (ligne 350);
• du seuil de réduction de certains crédits d'impôt;
• du montant pour personne vivant seule (ligne 20 de l'annexe B);
• du montant en raison de l'âge (ligne 22 de l'annexe B);
• de l'exemption de base servant à calculer la cotisation au Fonds des services de santé (annexe F).