Vos droits et vos obligations

• Produire 
  • une déclaration de TPS/TVH et de TVQ;
  • une déclaration de taxes (hébergement, pneus neufs et primes d'assurance);
  • une déclaration de la redevance liée au transport rémunéré de personnes;
  • une déclaration de retenues à la source et de cotisations de l'employeur;
  • une demande de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ pour les organismes de services publics;
  • le relevé 1;
  • le sommaire 1.
• Consulter
  • des demandes d'attestation de Revenu Québec;
  • des données relatives aux retenues de pension alimentaire;
  • des vérifications obligatoires d'une attestation de Revenu Québec;
  • le dossier de l'entreprise relatif aux taxes, aux impôts ou aux retenues et aux cotisations (déclarations, remboursements et paiements);
  • le relevé de compte de l'entreprise (taxes, impôts ou retenues et cotisations);
  • la liste des lots de factures transmis (compensation gouvernementale);
  • les renseignements relatifs à la fréquence de paiement des retenues à la source et des cotisations;
  • les choix effectués en ce qui concerne la TPS/TVH et la TVQ;
  • les transactions effectuées dans le cadre des mesures sur la facturation obligatoire;
  • les demandes de remboursement de la TPS/TVH effectuées par les organismes de services publics.
• Déclarer des montants facturés relatifs à un contrat d'entretien d'édifices publics (attestation de Revenu Québec)
• Demander
  • l'abonnement au renouvellement d'une attestation de Revenu Québec;
  • l'attestation de Revenu Québec;
  • un numéro d'identification d'une fiducie.
• Effectuer la vérification obligatoire d'une attestation de Revenu Québec.
• Gérer
  • le dossier de facturation obligatoire;
  • les déclarations de montants facturés relatifs à un contrat d'entretien d'édifices publics (attestation de Revenu Québec);
  • les paiements par débit autorisé (taxes ou retenues et cotisations);
  • un code d'autorisation en tant qu'administrateur de serveur (facturation obligatoire). 
• Inscrire un dossier relatif à la facturation obligatoire.
• Inscrire une entreprise déjà inscrite à un fichier de Revenu Québec
  • aux fichiers des taxes;
  • au fichier des retenues à la source;
  • au fichier de l'impôt des sociétés.
• Payer 
  • des impôts et des taxes;
  • des retenues à la source et des cotisations;
  • un solde relatif à un dossier de pensions alimentaires;
  • un solde relatif à une remise de biens (produits financiers non réclamés).
• Annuler ou modifier un paiement par débit préautorisé (impôts ou pensions alimentaires).
• Transmettre
  • des lots de factures (compensation gouvernementale);
  • des lots de fichiers de factures (compensation gouvernementale);
  • des données concernant des retenues de pension alimentaire; 
  • des sommaires périodiques des ventes (facturation obligatoire dans les bars et les restaurants);
  • une demande de remboursement de taxes.
• Remettre
  • des biens non réclamés au moyen du formulaire en ligne;
  • des biens non réclamés au moyen d'un fichier XML.

Profil de l'entreprise et des utilisateurs

• Changer d'entreprise (autorisations ou procurations externes).
• Gérer
  • des comptes utilisateurs;
  • les autorisations et les procurations de l'entreprise;
  • les autorisations et les procurations reçues de clients;
  • l'inscription au dépôt direct.
• Effectuer
  • un changement d'adresse; 
  • le suivi d'une demande de changement d'adresse ou d'inscription à des fichiers de Revenu Québec.
• Imprimer les formulaires LMW-2.DP et LEW-4.
• Modifier un numéro de téléphone ou un courriel.
• Consentir à l'envoi de communications par voie électronique uniquement.
• S'abonner à des alertes et à des avis de dépôt d'une communication.