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Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental
RD-222

Ce formulaire s'adresse à tout contribuable qui demande une déduction des dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental qu'il a engagées au Canada, de même qu'à un membre d'une société de personnes qui doit faire état de telles dépenses déduites dans le calcul du revenu d'une société de personnes.

Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2016-09

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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