Les logiciels que nous autorisons sont des programmes informatiques conçus par des concepteurs de logiciels pour aider les particuliers et les entreprises

• à remplir les documents que nous exigeons;
• à nous transmettre ces documents.

Un logiciel devient autorisé si nous le jugeons conforme aux exigences de son devis technique (spécifications technologiques et systémiques). Toutefois, les logiciels autorisés ne nous appartiennent pas. Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenus responsables des erreurs de programmation qui pourraient avoir une incidence sur le calcul de l'impôt et des cotisations à payer.

Vous devez toujours utiliser la plus récente version d'un logiciel.

Responsabilités de l'utilisateur et du concepteur d'un logiciel

Utilisateur

L'utilisateur d'un logiciel a les responsabilités suivantes :

• prendre connaissance des conditions d'utilisation du logiciel;
• toujours utiliser la plus récente version du logiciel de façon adéquate;
• fournir des renseignements exacts et complets lorsqu'il produit des documents à l'aide du logiciel.

Concepteur

Le concepteur d'un logiciel a les responsabilités suivantes :

• fournir du soutien technique à l'utilisateur du logiciel;
• fournir à l'utilisateur tous les renseignements dont il a besoin pour se servir du logiciel;
• donner, sur la boîte de son logiciel ou dans son site Internet, les noms des déclarations et des formulaires que le logiciel permet de produire ainsi que les restrictions ou les limitations du logiciel;
• mentionner, sur la boîte de son logiciel ou dans son site Internet, que l'utilisateur du logiciel a la responsabilité de fournir des renseignements exacts et complets lorsqu'il produit des documents à l'aide du logiciel;
• s'assurer que le logiciel ne peut pas altérer de données;
• s'assurer que le logiciel ne contient pas d'erreurs de programmation qui pourraient avoir une incidence sur le calcul de l'impôt et des cotisations à payer;
• s'assurer que le logiciel permet de produire des documents qui répondent à nos exigences.

Numéro de série du logiciel

Un numéro de série est associé à chacune des copies d'un logiciel. Ce numéro de série, déterminé par le concepteur de logiciels, nous permet d'intervenir plus rapidement si des déclarations non conformes nous sont transmises.

Dans le contexte du respect de la confidentialité des renseignements personnels, aucune information permettant de connaître l'identité d'un préparateur n'est donnée par les concepteurs de logiciels. Si nous recevons des déclarations non conformes, nous communiquons d'abord avec le contribuable pour connaître l'identité du préparateur. Ensuite, nous avisons le préparateur du problème. S'il y a lieu, il peut en informer le concepteur du logiciel qu'il utilise.