Conservation de documents

Le Centre gouvernemental de traitement massif (CGTM) de Revenu Québec offre un environnement sécuritaire et contrôlé pour la conservation de documents. Ses installations physiques et ses procédures rigoureuses garantissent la sécurité des documents, favorisent leur préservation et assurent la protection des renseignements personnels et confidentiels.

Description du service

Le service comprend

  • la conservation de documents semi-actifs et inactifs de tout format;
  • la conservation de documents technologiques (classement et copies de sécurité sur des supports numériques);
  • les services afférents à la conservation : 
    • dépôt, sortie et retour sécuritaires des documents,
    • consultation sur place,
    • traitement final.

Le service ne comprend pas le transport des documents. Pour ce besoin particulier, vous pouvez utiliser le service de messagerie et courrier du CGTM. 

Disponibilité et délais

  • Les services sont accessibles du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, sauf les jours fériés.
  • La commande de service est accessible en tout temps au moyen du système de commande EDC.
  • Durant les heures normales de bureau, les délais de traitement des demandes sont de 24 heures après la réception de la commande d'un service courant, et de 90 minutes après la réception d'une commande urgente.
  • La facturation est effectuée mensuellement pour les boîtes de documents en conservation, et dans le mois suivant la livraison du service pour les autres demandes.

Tarification

La tarification varie selon le type de service demandé. Pour plus de détails, consultez les grilles tarifaires en vigueur ci-dessous.

Soutien à l'utilisation

  • Soutien à la clientèle et aux commandes de documents : 1 866 834-1520

Le Guide de conservation des documents (PDF 441 ko) contient tous les renseignements nécessaires pour bénéficier des différents services offerts par le Centre de conservation des documents (CCD).

Afin d'optimiser le déroulement des opérations, utilisez les formulaires suivants :

  1. Formulaire Transfert de documents (Word, 56 ko)
  2. Formulaire Transfert de documents – Instructions (PDF 262 ko)
  3. Formulaire Demande d'intercalation de document ou de dossier (PDF 580 ko)
  4. Formulaire Demande d'intercalation de document ou de dossier – Instructions (PDF 810 ko)

Afin de faciliter la commande de boîtes, consultez le guide et les aide-mémoire suivants :

  1. Guide de l'utilisateur Clients Boîtes (PDF 1,85 Mo)
  2. Aide-mémoire Commander des boîtes (PDF 788 ko)
  3. Aide-mémoire Commander des dossiers (PDF 912 ko)
  4. Aide-mémoire Créer une demande de disposition (PDF 984 ko)
  5. Aide-mémoire Produire des rapports Boîtes (PDF 548 ko)

Afin de faciliter la commande de cartouches, consultez le guide et les aide-mémoire suivants :

  1. Guide de l'utilisateur Clients Cartouches (PDF 1,76 Mo)
  2. Aide-mémoire Commander des cartouches (PDF 1,42 Mo)
  3. Aide-mémoire Produire des rapports Cartouches (PDF 553 ko)

Pour obtenir un service de conservation de documents

Important
Vous ne devez pas utiliser ces coordonnées pour le traitement de votre dossier fiscal.

Pour plus d'information

Par courriel : relationClientele@revenuquebec.ca