Conservation de documents

Le Centre gouvernemental de traitement massif (CGTM) de Revenu Québec offre un environnement sécuritaire et contrôlé pour la conservation de documents. Ses installations physiques et ses procédures rigoureuses garantissent la sécurité des documents, favorisent leur préservation et assurent la protection des renseignements personnels et confidentiels.

Le service comprend

• la conservation de documents semi-actifs de tout format;
• la conservation de documents technologiques (classement et copies de sécurité sur des supports numériques);
• les services relatifs à la conservation :
  • dépôt, sortie et retour sécuritaires des documents,
  • consultation sur place,
  • traitement final.

Notez que le service ne comprend pas le transport des documents. Pour ce besoin particulier, consultez la page Messagerie et courrier.

• Les services sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, sauf les jours fériés.
• La commande de service est accessible en tout temps au moyen du système de commande EDC.
• Durant les heures normales de service, le délai de traitement d'une demande est de 
  • deux jours ouvrables après la réception d'une commande courante;
  • 90 minutes après la réception d'une commande urgente.
     
  Notez que ces délais n'incluent pas les délais de livraison.
   
• La facturation est effectuée
  • mensuellement pour les boîtes de documents en conservation;
  • dans le mois suivant la livraison du service pour les autres demandes.

La tarification varie selon le type de service demandé. Pour plus de détails, consultez les grilles tarifaires en vigueur ci-dessous.

• Grille tarifaire – Frais de services (PDF 150 ko)
• Grille tarifaire – Frais de conservation (PDF 153 ko)

Consultez le Guide de conservation des documents (PDF 441 ko). Il contient tous les renseignements nécessaires pour bénéficier des différents services offerts par le Centre de conservation des documents (CCD).

Pour chacun des services offerts, nous avons conçu des documents d'aide à la tâche (instructions), des guides et des aide-mémoires qui vous aideront à transmettre votre commande.

Transfert de documents

• Formulaire Transfert de documents, accompagné d'instructions de remplissage (PDF 262 ko)
• Formulaire Transfert de documents (Word, 56 ko)

Intercalation

• Formulaire Demande d'intercalation de document ou de dossier, accompagné d'instructions de remplissage (PDF 856 ko)
• Formulaire Demande d'intercalation de document ou de dossier (PDF 382 ko)

Commande de boîtes

1. Guide d'utilisation du volet Web du système de commande EDC – Boîtes (PDF 1,88 Mo)
2. Aide-mémoire – Commander des boîtes (PDF 810 ko)
3. Aide-mémoire – Commander des dossiers (PDF 930 ko)
4. Aide-mémoire – Créer une demande de disposition (PDF 984 ko)
5. Aide-mémoire – Produire des rapports Boîtes ou Dossiers (PDF 548 ko)

Commande de cartouches

1. Guide d'utilisation du volet Web du système de commande EDC – Cartouches (PDF 1,78 Mo)
2. Aide-mémoire – Commander des cartouches (PDF 1,42 Mo)
3. Aide-mémoire – Produire des rapports Cartouches (PDF 553 ko)

Pour obtenir un service de conservation de documents, vous devez d'abord conclure une entente avec nous en écrivant à l'adresse [email protected].

Demande de service ou d'information sur votre commande

Questions concernant la facturation ou votre mot de passe

Pour toute question concernant la livraison, consultez la page Messagerie et courrier.