Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH
IN-203
Cette publication est le document de base sur le fonctionnement de la TPS, de la TVH et de la TVQ au Québec. Elle fournit de l'information générale, notamment sur la façon de calculer, de percevoir et de remettre les taxes. Plus particulièrement, on y traite des questions suivantes :
- la façon dont la TPS/TVH et la TVQ s'appliquent à diverses transactions;
- l'utilisation de bons de réduction;
- les dépenses liées aux repas et aux divertissements;
- les remboursements de TPS/TVH et de TVQ.
Cette publication tient compte des modifications fiscales annoncées le 19 avril 2021 dans le discours sur le budget fédéral concernant les seuils relatifs aux renseignements sur les crédits de taxe sur les intrants (CTI) et les remboursements de la taxe sur les intrants (RTI). Pour plus de renseignements au sujet de l'harmonisation de la législation québécoise avec ces modifications, consultez le bulletin d'information 2021-5.
Pour connaître les seuils en vigueur, consultez la page Préparation des factures.