Systèmes d'enregistrement des ventes certifiés de deuxième génération – Transport rémunéré de personnes
Les systèmes d'enregistrement des ventes (SEV) certifiés de deuxième génération (certifiés après le 1er janvier 2023) seront affichés dans cette page dès que possible.
À la suite de changements qui ont été proposés en vue de modifier la Loi sur la taxe de vente du Québec (voyez le bulletin d'information 2023-7 [PDF – 377 ko] du ministère des Finances), vous aurez l'obligation, au cours de l'automne 2024, d'utiliser un SEV certifié de deuxième génération. La date d'entrée en vigueur de cette obligation vous sera annoncée dès que possible.
Si vous ne trouvez pas sur cette liste le SEV que vous désirez utiliser, nous vous invitons à communiquer avec votre concepteur de SEV pour connaître la démarche à suivre en vue d'effectuer la mise à jour de votre SEV. Vous pourrez ainsi continuer à respecter vos obligations fiscales liées à la facturation obligatoire.